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L’employeur ne peux sanctionner 2 fois les mêmes faits fautifs

Posté par Virginie Langlet le 07/05/2021

Deux sanctions notifiées simultanément, par lettre recommandée du même...

Après une mise à pied conservatoire, il ne faut pas faire trainer la procédure de licenciement

Posté par Virginie Langlet le 05/05/2021

Un délai de 7 jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement, sans motif, c’est trop long...

Le bonus versé par décision unilatérale de l’employeur peut devenir une rémunération variable

Posté par Virginie Langlet le 27/04/2021

Le paiement chaque année pendant douze ans d’un bonus, selon des critères définis par l'employeur, démontre que les parties ont entendu contractualiser le versement d'une rémunération variable (Cass. Soc. 10 mars 2021 : n°19-18078).   Et cela, peu importe la dénomination qui a été donnée à ce bonus.   Ce qui compte, c’est la régularité de son versement de manière durable.   Comment est instaurée la rémunération variable ?...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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