Deux sanctions notifiées simultanément, par lettre recommandée du même...
Un délai de 7 jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement, sans motif, c’est trop long...
Le paiement chaque année pendant douze ans d’un bonus, selon des critères définis par l'employeur, démontre que les parties ont entendu contractualiser le versement d'une rémunération variable (Cass. Soc. 10 mars 2021 : n°19-18078). Et cela, peu importe la dénomination qui a été donnée à ce bonus. Ce qui compte, c’est la régularité de son versement de manière durable. Comment est instaurée la rémunération variable ?...
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
Complétez simplement le formulaire pour nous exposer vos besoins et interrogations. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.