Le blog
Le blog

Le blog

Sécurité, Santé et Inaptitude

Sécurité, Santé et Inaptitude

Sécurité, Santé et Inaptitude

Alerte canicule et les obligations de l’employeur

Posté par Virginie Langlet le 25/06/2019

En période de canicule, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

 

Les obligations de l’employeur en matière de santé des salariés

 

Comme nous le rappelons régulièrement dans ces pages, l’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité (articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail).

 

Ceci signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de l’ensemble de ses salariés (Cass. soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444).

 

Ces mesures sont préventives et correctives.

 

Cela s’avère également le cas au sujet des conditions climatiques (canicule, intempéries, périodes de froid intense, etc).

 

Plus particulièrement, l’employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques», dont le risque de  fortes chaleurs, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

 

 

Les mesures spécifiques en cas de canicule et fortes chaleurs

 

En cas de fortes chaleurs et de canicule, l’employeur doit prendre des mesures spécifiques, pour respecter son obligation de sécurité.

 

Ainsi, il est conseillé à chaque employeur, de prendre les mesures préventives suivantes :

 

  • de surveiller la température ambiante, extérieure mais aussi intérieur dans les locaux de l’entreprise ;

 

  • de mettre en place, si cela s’avère nécessaire, une organisation du travail qui va permettre aux salariés d'adapter leur rythme de travail selon leur tolérance à la chaleur ;

 

  • d'adapter les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction de l’activité de l’entreprise (par exemple, début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi, etc...), d'organiser des pauses plus fréquentes et/ou plus longues de façon à permettre aux salariés de bénéficier de temps de récupération plus adéquats ;

 

  • de vérifier que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;

 

  • d'informer tous les salariés des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur, en affichant, le cas échéant, les recommandations à suivre pour éviter ce risque.

 

 

Sur le plan matériel, les mesures suivantes sont recommandées à l’employeur :

 

  • prévoir des mesures correctives sur les bâtiments et dans les locaux dans lesquels interviennent les salariés ( par exemple stores, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les vitres...) ;

 

  • à défaut de dispositif de climatisation, de mettre à la disposition de l’ensemble du personnel des ventilateurs, des brumisateurs d'eau minérale, des vaporisateurs d'humidification... ;

 

  • de mettre en place des protections spécifiques pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil ;

 

  • de prévoir une organisation du travail permettant de réduire les manutentions manuelles et fournir des aides mécaniques à la manutention ;

 

  • de prévoir des zones d'ombre ou des abris pour l'extérieur.

 

Les mesures spécifiques pour les entreprises du secteur du BTP en cas de canicule et fortes chaleurs

 

Dans le secteur du BTP dans lequel les salariés sont confrontés aux aléas climatiques de manière plus importe, les salariés doivent disposer :

 

  • soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte (un local frais permettant de s’abriter de la chaleur par exemple),

 

  • soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes (C. trav. art. R 4534-142-1).

 

Les salariés du secteur du BTP doivent également obligatoirement disposer d’eau potable fraîche pour la boisson, au moins 3 litres par jour et par salarié sur les chantiers du BTP (C. trav. art. R 4225-2 ; et R 4534-143).

 

L’employeur a l’obligation de s’assurer que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur sont mises en place et sont fonctionnelles.

 

L’employeur a également l’obligation d’inciter ses salariés à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail.

 

Les conseils à l’attention des salariés en cas de canicule

 

Le salarié doit suivre et respecter quelques recommandations de base, qui sont essentielles en cas de canicule et fortes chaleurs.

 

 

Il est conseillé au salarié :

 

  • de porter des vêtements légers, amples et de couleur clair ;
  • de boire de l’eau régulièrement même en l’absence de soif et d’éviter les boissons alcoolisées ;
  • de penser à éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique non utilisé…) ;
  • de redoubler de prudence s’il a des antécédents médicaux ou s’il prend des médicaments.

 

Il est également recommandé au salarié, dans la mesure du possible :

 

  • d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;
  • de réduire ou différer les efforts physiques intenses et de reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée ;
  • d’utiliser les aides mécaniques à la manutention ;
  • de cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir et prévenir les collègues, l’employeur ou la hiérarchie directe présente sur les lieux et le médecin du travail s'il est présent dans l'entreprise.

 

 

L’exercice du droit d’alerte et du droit de retrait par le salarié en cas de danger

 

Le droit de retrait s’exerce en cas de danger grave et imminent.

 

Ainsi, tout salarié (ou groupe de salariés) qui viendrait à se trouver dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit en informer l’employeur ou son représentant.

 

Il a le droit de se retirer de cette situation, à condition, toutefois, de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent (c. trav. art. L. 4132-1).

 

De plus, un représentant du personnel peut déclencher une procédure d’alerte entraînant une enquête immédiate (c. trav. art. L. 4131-2). Ce droit appartient à tout salarié à défaut de représentant du personnel dans l’entreprise.

 

L’employeur doit ensuite prendre toutes les mesures et donner toutes les instructions nécessaires pour permettre aux salariés, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail (c. trav. art. L. 4132-5).

 

Ce droit de retrait peut être exercé par les salariés en cas de forte chaleur ou de canicule, s’ils estiment que l’employeur n’a pas pris les mesures obligatoires de prévention et de sécurité et s’ils estiment que leurs conditions de travail mettent en danger leur santé.

 

Cela peut- être le cas pour les salariés du secteur du BTP pour lesquels l’employeur n’aurait pris aucune des mesures obligatoires précitées lorsque les températures dépassent les normes supportables.

 

 

Sources :

 

Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 25 novembre 2015 : RG n° 14-24444

 

 

Par Maitre Virginie LANGLET le 25 juin 2019

Avocat au Barreau de Paris

8 rue Blanche – 75009 PARIS

Tél : 01.84.79.16.30

www.cabinet-avocats-langlet.fr

Actualités & articles

Retrouvez ici les dernières actualités et textes juridiques pour vous aider à mieux comprendre les enjeux liés aux relations employeurs - salariés.

tags

CDD contrat de travail à durée déterminée rupture du contrat de travail harcèlement sexuel licenciement licenciement sans cause réelle et sérieuse indemnité barèmes Macron contrat de travail période d'essai congé RTT heures supplémentaires conseil de prud'hommes salaire indemnité de licenciement préavis faute grave résiliation judiciaire licenciement sans cause réelle ni sérieuse indemnités contrat de travail à durée indéterminée rupture anticipée entretien préalable à licenciement convocation à entretien préalable conseil de prud'hommes ordonnances Macron santé au travail sécurité au travail clause de non-concurrence rupture conventionnelle DIRECCTE harcèlement moral dommages et intérêts préjudice prescription barème Macron délai de rétractation rétractation entretien santé souffrance au travail inaptitude santé accident du travail maladie professionnelle transaction indemnités transactionnelles licenciement économique licenciement disciplinaire convention de forfait loi Travail durée du travail temps partiel salariés cadres cadres indemnité préjudice rupture du contrat de travail reçu pour solde de tout compte sanction licenciement vice du consentement médecine du travail reclassement visite médicale sécurité violence au travail SMIC cotisations sociales contrat de travail à durée indéterminée travail travail dominical représentant du personnel salarié protégé inspection du travail rupture salariés démission faute permis de conduire mobilité salaires RH risques psycho-sociaux contrat de travail faute lourde astreinte CNIL courriels arrêt maladie congés formation règlement intérieur allocations chômage arrêt de travail reprise disciplinaire activités syndicales entretien annuel dédit-formation internet temps de travail infraction véhicule de fonction
Virginie Langlet
Virginie Langlet
Avocat en Droit du Travail

Avocat en Droit du Travail au Barreau de Paris, Maître Virginie Langlet accompagne depuis 10 ans les salariés cadres et cadres supérieurs.

Elle intervient en Conseil et le Contentieux prud'homal et apporte son savoir-faire et son expérience pour l'ensemble des enjeux liés aux relations professionnelles en entreprise. De la rédaction des contrats de travail jusqu'à la gestion des représentants du personnel, elle vous aide à anticiper et résoudre les conflits.

"Les règles du code du travail sont en perpétuelle évolution. Depuis quelques années, la succession de réformes fait peser des risques aux dirigeants d'entreprise et complexifie pour les salariés leur relation avec l'employeur.

Je m'adresse tant aux dirigeants qui souhaitent comprendre et appliquer ces règles et qui ont à cœur d'installer une relation de travail sereine au sein de leur entreprise, qu'aux cadres salariés qui cherchent des réponses à l'application de leur contrat de travail.

J'ai la conviction qu'une relation de travail apaisée, tant pour les salariés que pour les employeurs est un gage de réussite pour tous."

Virginie Langlet

Autres articles

Contactez-nous!

https://www.cabinet-avocats-langlet.fr/Cabinet V. Langlet

Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
Complétez simplement le formulaire pour nous exposer vos besoins et interrogations. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.

  • 8, rue Blanche
    75009 Paris, France
    (Trinité - d'Estienne d'Orves - Saint Lazare)

  • Tél : +33 (0)1 84 79 16 30
    Fax : +33 (0)1 84 79 15 38

  • vlanglet@langlet-avocats.com