tags

inaptitude reclassement licenciement covid-19 restaurant déjeuner clause de non-concurrence coronavirus protocole sanitaire sanction disciplinaire faute règlement intérieur activité partielle faute grave vie privée harcèlement sexuel plainte congés payés report bulletin de paie discrimination médecin du travail santé au travail rupture conventionnelle circonstances vexatoires salaire SMIC rémunération objectifs clause d'objectifs démission absence injustifiée abandon de poste contrat de travail frais de déplacement domicile lieu de travail arrêt de travail cas contact sécurité au travail test antigénique salariés vulnérables CDI rupture de contrat vice du consentement télétravail entretien préalable à licenciement téléconférence visioconférence harcèlement moral mauvaise foi licenciement disciplinaire messagerie professionnelle mails sécurité au travail couvre-feu attestation de déplacement Facebook congé de paternité période d'essai rupture du contrat de travail arrêt maladie DIRECCTE conseil de prud'hommes masque en entreprise crise sanitaire covid sécuirité au travail burn-out bore-out titre restaurant ticket restaurant contrôle sanctions prévention santé sécurité document unique règelement intérieur obligation de sécurité activité partielle période d'essai rupture heures supplémentaires rupture période d'essai coronavirus covid19 code du travail urgence sanitaire déplacements professionnels dérogation confinement sanction délai indemnités journalières de sécurité sociale auto-entrepreneur travailleur indépendant travail dissimulé accident du travail travail à temps partiel durée du travail CDD contrat de travail à durée déterminée contrat saisonnier contrat d'usage résiliation judiciaire licenciement sans cause réelle ni sérieuse grèves continuité de service avertissement disciplinaire secret des correspondances messageries convocation à entretien préalable licenciement sans cause réelle et sérieuse CDD contrat de travail à durée déterminée indemnité barèmes Macron congé RTT heures supplémentaires indemnité de licenciement préavis indemnités contrat de travail à durée indéterminée rupture anticipée conseil de prud'hommes ordonnances Macron dommages et intérêts préjudice prescription barème Macron délai de rétractation rétractation entretien souffrance au travail santé maladie professionnelle transaction indemnités transactionnelles licenciement économique convention de forfait loi Travail temps partiel salariés cadres cadres indemnité préjudice rupture du contrat de travail reçu pour solde de tout compte licenciement médecine du travail visite médicale violence au travail cotisations sociales contrat de travail à durée indéterminée travail travail dominical représentant du personnel salarié protégé inspection du travail rupture salariés permis de conduire mobilité salaires RH risques psycho-sociaux contrat de travail faute lourde astreinte CNIL courriels congés formation allocations chômage reprise activités syndicales entretien annuel dédit-formation internet temps de travail infraction véhicule de fonction