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Actu Covid-19

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Les tests antigéniques en entreprise, c’est possible

Posté par Virginie Langlet le 24/11/2020

Les employeurs ont la possibilité de réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise pour les salariés qui sont d’accord.

 

Le dépistage en entreprise est possible, sous conditions

 

Le dépistage en entreprise a été autorisé par le protocole national sanitaire actualisé.

 

Un arrêté du 16 novembre 2020 confirme cette voie.

 

Les conditions sont posées.

 

 

Quel dépistage ?

 

Les dépistages se font par tests antigéniques (tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2).

 

 

Sous quelles conditions les tests antigéniques sont possibles ?

 

Ce n’est qu’à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la protection de la santé que l’employeur peut désormais organiser ces opérations de dépistage collectif du covid-19.

 

Les cas dans lesquels ces opérations de dépistage sont autorisés sont les suivants :

 

  • en cas de suspicion de cluster dans l’entreprise,
  • ou en cas de circulation particulièrement active du virus

 

Autre condition : préalablement à tout opération de dépistage collectif, l’employeur a l’obligation d’en faire la déclaration au préfet.

 

Dernière condition : ce dépistage ne peut se pratiquer que sur la base du volontariat : les salariés doivent en faire la demande, ou manifester leur accord. Il est indispensable de recueillir le consentement des salariés.

 

 

Ainsi, les modalités d’organisation sont rigoureuses.

 

L’employeur doit informer préalablement le salarié sur le test.

 

L’employeur doit remettre au salarié un document sur la conduite à tenir en cas de résultat positif ou négatif.

 

L’employeur doit prévoir les locaux et les équipements adaptés avec un espace de confidentialité, un point d'eau pour le lavage des mains ou à tout le moins, la mise à disposition de solution hydroalcoolique en quantité suffisante.

 

Qui finance le dépistage collectif en entreprise ?

 

Selon le protocole national sanitaire, les tests antigéniques sont financés entièrement par l’employeur.

 

Par qui sont pratiqués les tests antigéniques 

 

Seuls les professionnels de santé sont habilités à pratiquer ces tests antigéniques : médecin, infirmier, pharmacien ou autres personnel médical habilité.

 

Les résultats des tests antigéniques

 

Les résultats des tests sont rendus par un médecin, un pharmacien ou un infirmier.

 

Ils sont enregistrés le jour même dans le système « SI-DEP » (il s’agit de la plateforme sécurisée mise en place par le ministère de la Santé où sont enregistrés les résultats de tous les tests du covid-19).

 

Le secret médical est préservé et reste la règle.

 

Le résultat du test antigénique n’est en aucun cas communiqué à l’employeur ou à ses préposés. C’est au salarié de prendre ses responsabilités et de s’isoler en cas de résultat positif, de procéder à une vérification par un test PCR.

 

Sources :

 

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19

Arrêté du 16 novembre 2020, JO du 17, texte 21

 

 

Par Maitre Virginie LANGLET le 24 novembre 2020

Avocat au Barreau de Paris

8 rue Blanche – 75009 PARIS

Tél : 01.84.79.16.30

www.cabinet-avocats-langlet.fr

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Avocat en Droit du Travail

Avocat en Droit du Travail au Barreau de Paris, Maître Virginie Langlet accompagne depuis 10 ans les salariés cadres et cadres supérieurs.

Elle intervient en Conseil et le Contentieux prud'homal et apporte son savoir-faire et son expérience pour l'ensemble des enjeux liés aux relations professionnelles en entreprise. De la rédaction des contrats de travail jusqu'à la gestion des représentants du personnel, elle vous aide à anticiper et résoudre les conflits.

"Les règles du code du travail sont en perpétuelle évolution. Depuis quelques années, la succession de réformes fait peser des risques aux dirigeants d'entreprise et complexifie pour les salariés leur relation avec l'employeur.

Je m'adresse tant aux dirigeants qui souhaitent comprendre et appliquer ces règles et qui ont à cœur d'installer une relation de travail sereine au sein de leur entreprise, qu'aux cadres salariés qui cherchent des réponses à l'application de leur contrat de travail.

J'ai la conviction qu'une relation de travail apaisée, tant pour les salariés que pour les employeurs est un gage de réussite pour tous."

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