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Sécurité, Santé et Inaptitude

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C’est la rentrée : où en est-on du télétravail ?

Posté par Virginie Langlet le 04/09/2020

Dans le contexte d’épidémie de covid-19 que nous connaissons actuellement, le protocole sanitaire mis à jour au 31 août 2020 confirme la recommandation du télétravail, en favorisant les personnes les plus à risques.

 

Le télétravail reste la recommandation première mais une obligation

 

Le protocole sanitaire a été mis à jour le 31 août 2020.

 

Il recommande le télétravail, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection.

 

Il permet également de limiter l’affluence dans les transports en commun.

 

Cependant, le télétravail n’est pas la norme.

 

Il ne s’agit que d’une recommandation générale et non pas d’une obligation.

 

En fonction de la situation sanitaire, le protocole sanitaire prévoit également que « les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail ».

 

On l’aura compris, le télétravail reste une forte recommandation, qui doit s’analyser selon le type d’activité, selon le type de poste occupé et selon l’état de santé des salariés.

 

 

Les salariés à risque peuvent-ils rester en télétravail ?

 

Pour les salariés présentant des risques de développer des formes graves de covid-19, le télétravail doit, selon le nouveau protocole sanitaire, continuer à être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.

 

Le télétravail est également recommandé pour les salariés qui partagent leur domicile avec une personne à risque, même si eux-mêmes ne sont pas considérés comme présentant des risques.

 

Le télétravail est également recommandé pour les personnes vulnérables (avis du Haut conseil de la santé publique diffusé le 30 juin 2020 (avis daté du 19 juin), dont la liste a été restreinte par le décret n°2020-1098 du 29 août 2020).

 

 

Que faire si le télétravail est impossible ou n’est pas autorisé par l’employeur ?

 

Lorsque le télétravail ne peut pas être accordé, des mesures de protection complémentaire doivent toujours être assurées :

 

  • mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise
  • obligation pour le salarié de porter le masque chirurgical sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (le masque doit être changé toutes les 4 heures) ;
  • hygiène régulière des mains ;
  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : - écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

 

 

Les salariés vulnérables ou partageant le domicile d’une personne vulnérable ont désormais vocation à travailler, soit en télétravail, soit en présentiel dans les conditions ci-dessus décrites.

 

Sources :

 

Protocole national sanitaire mis à jour au 31 août 2020

 

 

Par Maitre Virginie LANGLET le 4 septembre 2020

Avocat au Barreau de Paris

8 rue Blanche – 75009 PARIS

Tél : 01.84.79.16.30

www.cabinet-avocats-langlet.fr

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Avocat en Droit du Travail

Avocat en Droit du Travail au Barreau de Paris, Maître Virginie Langlet accompagne depuis 10 ans les salariés cadres et cadres supérieurs.

Elle intervient en Conseil et le Contentieux prud'homal et apporte son savoir-faire et son expérience pour l'ensemble des enjeux liés aux relations professionnelles en entreprise. De la rédaction des contrats de travail jusqu'à la gestion des représentants du personnel, elle vous aide à anticiper et résoudre les conflits.

"Les règles du code du travail sont en perpétuelle évolution. Depuis quelques années, la succession de réformes fait peser des risques aux dirigeants d'entreprise et complexifie pour les salariés leur relation avec l'employeur.

Je m'adresse tant aux dirigeants qui souhaitent comprendre et appliquer ces règles et qui ont à cœur d'installer une relation de travail sereine au sein de leur entreprise, qu'aux cadres salariés qui cherchent des réponses à l'application de leur contrat de travail.

J'ai la conviction qu'une relation de travail apaisée, tant pour les salariés que pour les employeurs est un gage de réussite pour tous."

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