Le blog
Le blog

Le blog

Sécurité, Santé et Inaptitude

Sécurité, Santé et Inaptitude

Sécurité, Santé et Inaptitude

1er septembre 2020 : rentrée masquée en entreprise

Posté par Virginie Langlet le 01/09/2020

Du fait de l’épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en entreprise au 1er septembre 2020.

 

Voici les points principaux à retenir :

 

Le port du masque est-il obligatoire en entreprise de manière systématique ?

 

  • Le port du masque grand public (couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, et qui répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001) est rendu obligatoire et systématique au sein des entreprises, dans les lieux collectifs clos.

 

Les lieux collectifs clos sont : les salles de réunions, les bureaux partagés, les open spaces, etc.

 

Le port du masque est également obligatoire dans tous les espaces où les salariés sont susceptibles de se croiser (vestiaires, cantine, couloirs et autres espaces de circulation…).

 

Cette obligation est la règle dans les zones « rouge » à circulation active du virus.

 

Par exception, dans ces zones « rouge », les salariés auront la possibilité de retirer le masque uniquement dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux salariés un espace de travail de 4 m² (c’est-à-dire moins de 25 personnes pour un espace de 100 m². d’autres critères peuvent être imposés (vitre en plexiglass, visière, etc).

 

  • Dans les bureaux individuels: pour ces salariés bénéficiant d’un bureau individuel ou  d’une pièce de travail individuelle, le port du masque n’est pas obligatoire dans ce bureau dès lors qu’ils se trouvent seuls dans cette pièce.

 

  • Pour les établissements recevant du public, le port du masque est par principe obligatoire.

 

 

En tout état de cause, il est impératif de respecter les gestes barrières :

 

  • Respecter les règles de distanciation physique d’au moins 1 mètres entre les personnes
  • Respecter les règles d’hygiène des mains (lavage régulier des mains avec du savon ou du gel hydro alcoolique)
  • Procéder au nettoyage et désinfection régulier des surfaces de travail.

 

À noter : les visières ne sont pas une alternative au port du masque.

 

Elles représentent un moyen de protection supplémentaire et doivent accompagner le port du masque lorsque cela s’avère nécessaire.

 

La DGE et la Direction générale du travail (DGT) ont publié sur Internet une FAQ sur les masques de protection : FAQ sur les masques de protection de la DGR et de la Direction générale du travail (DGT).

 

 

Qui doit payer le masque (salarié ou employeur) ?

 

Le masque est un équipement de protection individuelle.

 

Par principe, son coût est à la charge de l’employeur.

 

Dans une note du 23 juillet 2020, les ministres de la Santé et du Travail, ainsi que la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie chargée de l'industrie ont recommandé conjointement aux entreprises de constituer un stock de masques de protection pour une durée de 10 semaines.

 

Les entreprises peuvent décider de se procurer soit des masques textiles lavables à filtration garantie, soit des masques jetables de type chirurgical conformes aux normes européennes.

 

Les entreprises dont le fonctionnement ou l’activité rendent nécessaire le port de masques FFP2 ou FFP3 doivent aussi s'assurer de la disponibilité de ces équipements de protection individuelle.

 

 

Qu’en est-il du télétravail ?

 

Face à la reprise de l’épidémie constatée depuis le mois d’août 2020, le télétravail est une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.

 

 

Nous restons à votre disposition pour toute question relative au protocole sanitaire en entreprise et à la mise en place des mesures adéquates en entreprises, aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

 

Sources :

 

Protocole national sanitaire mis à jour au 31 août 2020

FAQ sur les masques de protection de la DGR et de la Direction générale du travail (DGT)

 

 

Par Maitre Virginie LANGLET le 1er septembre 2020

Avocat au Barreau de Paris

8 rue Blanche – 75009 PARIS

Tél : 01.84.79.16.30

www.cabinet-avocats-langlet.fr

Actualités & articles

Retrouvez ici les dernières actualités, vidéos et textes juridiques pour vous aider à mieux comprendre les enjeux liés aux relations employeurs - salariés.

tags

santé au travail sécurité au travail covid-19 test antigénique salariés vulnérables activité partielle démission CDI contrat de travail rupture de contrat vice du consentement licenciement entretien préalable à licenciement téléconférence visioconférence harcèlement moral mauvaise foi faute grave licenciement disciplinaire messagerie professionnelle mails coronavirus sécurité au travail couvre-feu attestation de déplacement Facebook congé de paternité rupture conventionnelle sanction disciplinaire règlement intérieur période d'essai rupture du contrat de travail harcèlement sexuel télétravail arrêt maladie DIRECCTE conseil de prud'hommes masque en entreprise congés payés crise sanitaire covid sécuirité au travail burn-out inaptitude bore-out titre restaurant ticket restaurant contrôle sanctions prévention rémunération salaire santé sécurité document unique règelement intérieur obligation de sécurité arrêt de travail activité partielle période d'essai rupture heures supplémentaires rupture période d'essai coronavirus covid19 code du travail urgence sanitaire déplacements professionnels dérogation confinement sanction délai discrimination indemnités journalières de sécurité sociale clause de non-concurrence auto-entrepreneur travailleur indépendant travail dissimulé accident du travail travail à temps partiel durée du travail CDD contrat de travail à durée déterminée contrat saisonnier contrat d'usage résiliation judiciaire licenciement sans cause réelle ni sérieuse grèves continuité de service avertissement disciplinaire secret des correspondances messageries convocation à entretien préalable licenciement sans cause réelle et sérieuse absence injustifiée faute CDD contrat de travail à durée déterminée indemnité barèmes Macron congé RTT heures supplémentaires indemnité de licenciement préavis indemnités contrat de travail à durée indéterminée rupture anticipée conseil de prud'hommes ordonnances Macron dommages et intérêts préjudice prescription barème Macron délai de rétractation rétractation entretien souffrance au travail santé maladie professionnelle transaction indemnités transactionnelles licenciement économique convention de forfait loi Travail temps partiel salariés cadres cadres indemnité préjudice rupture du contrat de travail reçu pour solde de tout compte licenciement médecine du travail reclassement visite médicale violence au travail SMIC cotisations sociales contrat de travail à durée indéterminée travail travail dominical représentant du personnel salarié protégé inspection du travail rupture salariés permis de conduire mobilité salaires RH risques psycho-sociaux contrat de travail faute lourde astreinte CNIL courriels congés formation allocations chômage reprise activités syndicales entretien annuel dédit-formation internet temps de travail infraction véhicule de fonction
Virginie Langlet
Virginie Langlet
Avocat en Droit du Travail

Avocat en Droit du Travail au Barreau de Paris, Maître Virginie Langlet accompagne depuis 10 ans les salariés cadres et cadres supérieurs.

Elle intervient en Conseil et le Contentieux prud'homal et apporte son savoir-faire et son expérience pour l'ensemble des enjeux liés aux relations professionnelles en entreprise. De la rédaction des contrats de travail jusqu'à la gestion des représentants du personnel, elle vous aide à anticiper et résoudre les conflits.

"Les règles du code du travail sont en perpétuelle évolution. Depuis quelques années, la succession de réformes fait peser des risques aux dirigeants d'entreprise et complexifie pour les salariés leur relation avec l'employeur.

Je m'adresse tant aux dirigeants qui souhaitent comprendre et appliquer ces règles et qui ont à cœur d'installer une relation de travail sereine au sein de leur entreprise, qu'aux cadres salariés qui cherchent des réponses à l'application de leur contrat de travail.

J'ai la conviction qu'une relation de travail apaisée, tant pour les salariés que pour les employeurs est un gage de réussite pour tous."

Virginie Langlet

Autres articles

Contactez-nous!

https://www.cabinet-avocats-langlet.fr/Cabinet V. Langlet

Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
Complétez simplement le formulaire pour nous exposer vos besoins et interrogations. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.

  • 8, rue Blanche
    75009 Paris, France
    (Trinité - d'Estienne d'Orves - Saint Lazare)

  • Tél : +33 (0)1 84 79 16 30
    Fax : +33 (0)1 84 79 15 38

  • vlanglet@langlet-avocats.com