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Contrat de travail

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Coronavirus, confinement et déplacements professionnels

Posté par Virginie Langlet le 17/03/2020

Depuis mardi 17 mars 2020 à 12H précisément, pour une durée de 15 jours minimum, une mesure de confinement a été décidée.

Il est donc interdit de sortir de son domicile sans un motif valable.

 

Des dérogations ont été prévues, dans des cas limitativement énumérés :

 

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • Les déplacements pour motif de santé ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • Les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

  

S’agissant des déplacements professionnels, toutes les entreprises sont invitées à mettre en place le télétravail.

 

Si cette organisation n’est pas possible, les employeurs doivent assurer la protection de la santé de leurs salariés, en imposant les mesures indispensables au respect des gestes barrières contre la propagation du coronavirus.

 

 En ce qui concerne les déplacements professionnels, seuls sont autorisés :

 

  • Les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle,
  • Les déplacements professionnels qui ne peuvent absolument pas être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités restent autorisées par arrêté ministériel.

 

 

Pour bénéficier de l’une de ces dérogations à la mesure de confinement, il est impératif de se munir, lors du déplacement, d’un document permettant de justifier que ce déplacement entre dans le champ de l’une des exceptions (Décret 2020-260 du 16-3-2020 : JO 17).

  

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :

 

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

 

Par Maitre Virginie LANGLET le 17 mars 2020

Avocat au Barreau de Paris

8 rue Blanche – 75009 PARIS

Tél : 01.84.79.16.30

www.cabinet-avocats-langlet.fr

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Virginie Langlet
Avocat en Droit du Travail

Avocat en Droit du Travail au Barreau de Paris, Maître Virginie Langlet accompagne depuis 10 ans les salariés cadres et cadres supérieurs.

Elle intervient en Conseil et le Contentieux prud'homal et apporte son savoir-faire et son expérience pour l'ensemble des enjeux liés aux relations professionnelles en entreprise. De la rédaction des contrats de travail jusqu'à la gestion des représentants du personnel, elle vous aide à anticiper et résoudre les conflits.

"Les règles du code du travail sont en perpétuelle évolution. Depuis quelques années, la succession de réformes fait peser des risques aux dirigeants d'entreprise et complexifie pour les salariés leur relation avec l'employeur.

Je m'adresse tant aux dirigeants qui souhaitent comprendre et appliquer ces règles et qui ont à cœur d'installer une relation de travail sereine au sein de leur entreprise, qu'aux cadres salariés qui cherchent des réponses à l'application de leur contrat de travail.

J'ai la conviction qu'une relation de travail apaisée, tant pour les salariés que pour les employeurs est un gage de réussite pour tous."

Virginie Langlet

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