Depuis mardi 17 mars 2020 à 12H précisément, pour une durée de 15 jours minimum, une mesure de confinement a été décidée.
Il est donc interdit de sortir de son domicile sans un motif valable.
Des dérogations ont été prévues, dans des cas limitativement énumérés :
S’agissant des déplacements professionnels, toutes les entreprises sont invitées à mettre en place le télétravail.
Si cette organisation n’est pas possible, les employeurs doivent assurer la protection de la santé de leurs salariés, en imposant les mesures indispensables au respect des gestes barrières contre la propagation du coronavirus.
En ce qui concerne les déplacements professionnels, seuls sont autorisés :
Pour bénéficier de l’une de ces dérogations à la mesure de confinement, il est impératif de se munir, lors du déplacement, d’un document permettant de justifier que ce déplacement entre dans le champ de l’une des exceptions (Décret 2020-260 du 16-3-2020 : JO 17).
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :
Par Maitre Virginie LANGLET le 17 mars 2020
Avocat au Barreau de Paris
8 rue Blanche – 75009 PARIS
Tél : 01.84.79.16.30
Avocat en Droit du Travail au Barreau de Paris, Maître Virginie Langlet accompagne depuis 10 ans les salariés cadres et cadres supérieurs.
Elle intervient en Conseil et le Contentieux prud'homal et apporte son savoir-faire et son expérience pour l'ensemble des enjeux liés aux relations professionnelles en entreprise. De la rédaction des contrats de travail jusqu'à la gestion des représentants du personnel, elle vous aide à anticiper et résoudre les conflits.
"Les règles du code du travail sont en perpétuelle évolution. Depuis quelques années, la succession de réformes fait peser des risques aux dirigeants d'entreprise et complexifie pour les salariés leur relation avec l'employeur.
Je m'adresse tant aux dirigeants qui souhaitent comprendre et appliquer ces règles et qui ont à cœur d'installer une relation de travail sereine au sein de leur entreprise, qu'aux cadres salariés qui cherchent des réponses à l'application de leur contrat de travail.
J'ai la conviction qu'une relation de travail apaisée, tant pour les salariés que pour les employeurs est un gage de réussite pour tous."
Virginie Langlet
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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