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Licenciement & rupture du contrat de travail

Clap de fin du débat autour des barèmes Macron : la Cour de cassation a tranché

Posté par Virginie Langlet le 18/07/2019

Par deux avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a mis un terme au débat : les...

Rupture conventionnelle : le salarié doit recevoir son exemplaire signé par l’employeur

Posté par Virginie Langlet le 16/07/2019

La rupture conventionnelle est nulle si le salarié n’a pas reçu son exemplaire dûment signé par l’employeur....

Les barèmes Macron toujours dans la tourmente

Posté par Virginie Langlet le 05/07/2019

Le débat se poursuit autour de l’application ou non du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause, devant les Conseils de Prud’hommes (CPH Longjumeau 14.06.2019 n° 18/00391 ; CPH Saint-Nazaire 24.06.2019 n° 18/00105), en attendant l’avis imminent de la Cour de cassation.   L’indemnisation du licenciement sans cause réelle ni sérieuse avant le « barème Macron »   Le licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit à une...

Pour se rétracter d’une rupture conventionnelle, il faut envoyer la lettre de rétractation dans le délai de 15 jours

Posté par Virginie Langlet le 02/07/2019

Pour se rétracter de la rupture conventionnelle, il faut envoyer la lettre de rétractation avant la fin du délai de 15 jours...

L’employeur peut se faire assister lors de l’entretien de rupture conventionnelle

Posté par Virginie Langlet le 01/07/2019

Le fait que l'employeur soit assisté durant l'entretien préalable de signature de...

Licenciement économique et priorité de réembauchage :la fin du préjudice automatique

Posté par Virginie Langlet le 22/05/2019

Absence d’information sur la priorité de réembauchage après un licenciement économique : le salarié...

1 mois pour notifier le licenciement disciplinaire à partir de l’entretien préalable

Posté par Virginie Langlet le 21/05/2019

Le délai pour notifier le licenciement disciplinaire d’un salarié est d’un mois à partir de la date initiale de l’entretien préalable à licenciement, même si l’employeur a décidé de reporter cet entretien à une autre date (Cass. Soc. 17.04.2019 : n°17-31228).   Définition du licenciement disciplinaire   L’employeur peut sanctionner des fautes d’origine disciplinaire ou professionnelle.   Les fautes sont (circ. DRT 83-5 du 15 mars 1983) :...

Dater la rupture conventionnelle : c'est obligatoire

Posté par Virginie Langlet le 06/05/2019

En l'absence de date lors de la signature de la rupture conventionnelle, celle-ci est nulle (Cass. Soc. 27.03.2019 : RG n° 17-23586)....

Pas besoin de mise en demeure préalable pour une prise d'acte

Posté par Virginie Langlet le 24/04/2019

Dans un avis n°15003 du 3 avril 2019, la Cour de cassation a indiqué que la prise...

Le CPH de Paris décide d’appliquer le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 09/04/2019

Le Conseil de Prud’hommes de Paris (CPH de Paris, 27 mars 2019 : RG n° 18/07046) a décidé d’appliquer le...

Licenciement économique et priorité de réembauche : la fin du préjudice automatique

Posté par Virginie Langlet le 26/03/2019

L’omission dans la lettre de licenciement de la priorité de réembauche et de ses conditions de mise en œuvre pour permettre au salarié d'en bénéficier n’entraine plus pour le salarié licencié un préjudice automatique : le salarié doit démontrer son préjudice (Cass. Soc. 30.01.2019 : n°17-27796).   Définition du licenciement pour motif économique   En application de l’article L 1233-3 du Code du travail, constitue un licenciement pour motif...

La transaction éteint toute réclamation sur la rupture du contrat de travail

Posté par Virginie Langlet le 25/03/2019

Une transaction rédigée en des termes généraux interdit toute demande d'indemnisation ultérieure, y compris pour...

La date du reçu pour solde de tout compte

Posté par Virginie Langlet le 13/03/2019

Le reçu pour solde de tout compte doit comporter la date de sa signature pour faire courir...

Le barème Macron du licenciement sans cause réelle et sérieuse défendu par le Ministère de la Justice

Posté par Virginie Langlet le 12/03/2019

Au mépris du principe de séparation des pouvoirs, le Ministère de la Justice vient à la rescousse du barème...

Le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : décisions de janvier 2019

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

Les Conseils de Prud’hommes du Havre (CPH du Havre, 15 janvier 2019 : RG n° 18/00318) et de Tours (CPH de Tours, 29 janvier 2019 : RG n° 18/00396) ont statué en janvier 2019 sur la question de la conventionnalité du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse pour en faire une application stricte.   Dans ce blog, nous avons déjà exposé le régime juridique relatif au barème d’indemnisation prud’homale du licenciement sans cause réelle...

Rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral : le vice du consentement cause de nullité

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

En l'absence de vice du consentement au moment de la signature de la rupture conventionnelle, l'existence de faits de harcèlement moral...

Les nouveautés jurisprudentielles du régime de l’inaptitude au travail

Posté par Virginie Langlet le 28/01/2019

Le régime juridique de l’inaptitude (professionnelle ou non professionnelle)...

Les « barèmes Macron » à l’épreuve des Conseils de Prud’hommes

Posté par Virginie Langlet le 28/01/2019

A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans...

Le respect du délai de rétractation de la rupture conventionnelle (ruptures conventionnelles successives)

Posté par Virginie Langlet le 27/11/2018

Lorsque la première convention a fait l'objet d'un refus d'homologation par l'autorité administrative, la seconde rupture conventionnelle doit respecter la procédure légale dans son entier et notamment un nouveau délai de rétractation (Cass. Soc. 13.06.2018 : n°16-24830).     La rupture conventionnelle : un mode amiable de rupture du contrat de travail   Pour mémoire, rappelons que la rupture conventionnelle est un mode alternatif de rupture du contrat de travail, à côté du licenciement et...

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire

Posté par Virginie Langlet le 27/03/2018

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire est privé de l’indemnité de préavis qu’il...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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