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Licenciement & rupture du contrat de travail

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et barème d’indemnisation Macron : le débat est relancé !

Posté par Virginie Langlet le 23/04/2021

Dans un arrêt retentissant, la Cour d’appel de Paris a écarté le...

Le délai pour remplacer un salarié licencié pour absences prolongées est variable

Posté par Virginie Langlet le 07/04/2021

Un délai de 6 mois pour procéder au remplacement définitif d’un salarié licencié pour absences...

Une transaction rédigée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence

Posté par Virginie Langlet le 30/03/2021

Lorsque l’employeur et le salarié ont rédigé une transaction en termes généraux, l’employeur est délié du paiement de l’indemnité de non-concurrence, et le salarié est bien entendu libéré de l’interdiction de concurrence (Cass. Soc.17 février 2021, n° 19-20635).   Qu’est ce que la clause de non-concurrence ?   La clause de non-concurrence est une clause, inscrite dans le contrat de travail, qui interdit au salarié, à l’expiration de son...

Un salarié qui recherche un nouvel emploi peut-il être licencié ?

Posté par Virginie Langlet le 22/03/2021

Ne constitue pas un manquement à son obligation de loyauté le salarié qui recherche un nouvel emploi dans une entreprise non...

Relation amoureuse entre collègues : vie privée ou vie professionnelle ?

Posté par Virginie Langlet le 27/01/2021

Une relation amoureuse entre collègues peut relever de la vie personnelle des...

Rupture conventionnelle : l’employeur doit prouver qu’il a remis le formulaire au salarié

Posté par Virginie Langlet le 18/12/2020

Le salarié doit recevoir son exemplaire de rupture conventionnelle et c’est à l’employeur de prouver qu’il le lui a...

Licencier, oui ; mais pas dans des conditions vexatoires !

Posté par Virginie Langlet le 17/12/2020

Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut lui causer un préjudice supplémentaire s’il est prononcé dans des circonstances vexatoires (Cass. Soc. 16.12.2020 : n°18-23966).   Qu’est-ce que le licenciement pour faute ?   Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de sanctionner des fautes qui sont soit d’origine disciplinaire, soit d’origine professionnelle.   Les fautes disciplinaires sont des manquements aux...

Ne plus venir travailler ne veut pas dire démissionner

Posté par Virginie Langlet le 10/12/2020

La démission doit toujours résulter d’une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié...

La démission du salarié doit toujours être claire et non équivoque

Posté par Virginie Langlet le 20/11/2020

La démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non...

L’entretien préalable à licenciement en téléconférence : c’est possible, sous conditions

Posté par Virginie Langlet le 23/10/2020

Un entretien préalable à licenciement par téléconférence est permis, en raison de l’éloignement...

Un salarié ne peut être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral … sauf mauvaise foi

Posté par Virginie Langlet le 22/10/2020

Dénonciation de harcèlement moral : l’employeur peut reprocher pour la première fois devant le juge la mauvaise foi du salarié, alors même qu’il ne l’a pas évoquée dans la lettre de licenciement (Cass. soc. 18-26696).   Harcèlement moral : la protection de principe du salarié qui dénonce les faits   Le principe est le suivant :   En matière de harcèlement moral, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé...

On ne peut pas tout dire sur Facebook, même sur son compte privé, surtout si l'on porte atteinte aux intérêts de son employeur

Posté par Virginie Langlet le 05/10/2020

Une publication privée sur Facebook obtenue loyalement peut servir de fondement à un licenciement, même s’il y a atteinte...

Pressions de l’employeur + santé fragile du salarié = nullité de la rupture conventionnelle

Posté par Virginie Langlet le 21/09/2020

Est nulle la rupture conventionnelle pour vice du consentement, lorsqu’elle a...

La rupture de la période d’essai doit être explicite

Posté par Virginie Langlet le 16/09/2020

Si chacune des parties peut discrétionnairement sans forme, mettre fin contrat de travail pendant la période d'essai, la rupture doit...

La rupture conventionnelle précédée de plusieurs avertissements n’est pas toujours valable

Posté par Virginie Langlet le 09/09/2020

Peut être annulée la rupture conventionnelle qui est précédée de deux avertissements non justifiés (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°19-45441). Les circonstances et le contexte sont à prendre en compte.   Rupture conventionnelle = liberté du consentement des parties   La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l’employeur ou le salarié (article L 1237-11 c. trav.).   La rupture conventionnelle doit reposer sur le consentement libre et mutuel de chacune des parties,...

La rupture conventionnelle est nulle lorsque l’employeur l’a modifiée unilatéralement

Posté par Virginie Langlet le 08/09/2020

La rupture conventionnelle est nulle lorsqu’elle est modifiée unilatéralement par l’employeur sans le consentement du...

Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !

Posté par Virginie Langlet le 07/09/2020

Le vol commis en dehors du temps de travail mais qui se rattache à l’activité...

Le délai d’homologation de rupture conventionnelle reprend son cours depuis le 26 avril 2020

Posté par Virginie Langlet le 28/04/2020

Les délais de certaines procédures administratives ont été suspendus par ordonnance du 25 mars 2020 à compter du...

Le coronavirus est-il un motif de rupture de période d’essai

Posté par Virginie Langlet le 27/03/2020

Durant cette période d’état d’urgence sanitaire et de confinement, certaines entreprises confrontées à des difficultés économiques et de baisse importante d’activité pourraient être tentées de rompre la période d’essai des salariés récemment embauchés.   Les employeurs ont-ils le droit de rompre la période d’essai durant une période d’épidémie et de crise sanitaire ?   Voici les éléments de réponse....

Rupture conventionnelle et harcèlement moral ne font pas bon ménage s’il y a vice du consentement

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2020

Une situation de violence morale en raison du harcèlement moral subi ayant entrainé des troubles psychologiques peut vicier le...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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