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Faute grave

L’ancienneté dans l’entreprise n’est pas source d’immunité

Posté par Virginie Langlet le 12/04/2021

Un comportement fautif de la part du salarié, à l’origine de risques...

Après un arrêt maladie, il faut revenir en poste. A défaut, il y a abandon de poste et licenciement

Posté par Virginie Langlet le 03/03/2021

Après un arrêt maladie, le salarié qui ne revient pas en poste se rend fautif d’absence injustifiée. Il peut...

Attention à ce que vous écrivez via votre messagerie professionnelle : les mails ne sont pas toujours privés

Posté par Virginie Langlet le 20/10/2020

Les mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, s’ils ne sont pas identifiés comme personnels, peuvent être consultés par l'employeur (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489).   Le droit au respect de la vie privée du salarié au bureau   L’arrêt NIKON de 2001(Cass. Soc. 02.10.2001 : n°99-42942) a dégagé le principe essentiel suivant : le droit au respect de la vie privée...

La messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié est personnelle

Posté par Virginie Langlet le 25/11/2019

La messagerie instantanée type MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère...

Indemnité de licenciement et faute grave commise pendant le préavis

Posté par Virginie Langlet le 23/09/2019

Si une faute grave est commise pendant le préavis de licenciement, celui-ci est interrompu...

Les faits de la vie privée du salarié comme motif de licenciement disciplinaire

Posté par Virginie Langlet le 25/02/2019

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, par principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un...

La responsabilité pécuniaire du salarié

Posté par Virginie Langlet le 26/06/2017

La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur   Un salarié ne peut signer une reconnaissance de dettes à son employeur dont l’objet est de réparer les conséquences d’une faute grave (Cass. Soc. 02.06.2017 : n°15-28496).   Interdiction des sanctions pécuniaires à la charge du salariéPar principe, les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites à l’encontre des salariés (article L 1331-2 c. trav.). Toute...

La faute lourde : l’intention de nuire

Posté par Virginie Langlet le 27/02/2017

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié   Le fait de critiquer la politique de...

Les délais en cas de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 04/11/2016

Licenciement pour faute grave : l’employeur doit agir dans un délai restreint...

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