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Les arrêts de travail des cas contact « covid »

Posté par Virginie Langlet le 26/11/2020

Les modalités de prise en charge dérogatoire par la Sécurité sociale...

Les tests antigéniques en entreprise, c’est possible

Posté par Virginie Langlet le 24/11/2020

Les employeurs ont la possibilité de réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise pour les salariés qui sont...

Salariés vulnérables : quelles sont les nouvelles conditions de placement en activité partielle

Posté par Virginie Langlet le 23/11/2020

Le décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur dès le 12 novembre, prévoit les nouvelles conditions de placement en activité partielle des salariés vulnérables.   Parce que tant les employeurs que les salariés sont confrontés à cette question de la vulnérabilité et la possibilité de bénéficier du régime de l’activité partielle à ce titre, nous vous apportons quelques éclaircissements pratiques.     Salariés vulnérables...

La démission du salarié doit toujours être claire et non équivoque

Posté par Virginie Langlet le 20/11/2020

La démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de rompre le...

Salariés en télétravail : quels sont les frais pris en charge par l’employeur ?

Posté par Virginie Langlet le 17/11/2020

Le télétravail entraine des coûts pour le salarié. La question est de...

L’entretien préalable à licenciement en téléconférence : c’est possible, sous conditions

Posté par Virginie Langlet le 23/10/2020

Un entretien préalable à licenciement par téléconférence est permis, en raison de l’éloignement...

Un salarié ne peut être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral … sauf mauvaise foi

Posté par Virginie Langlet le 22/10/2020

Dénonciation de harcèlement moral : l’employeur peut reprocher pour la première fois devant le juge la mauvaise foi du salarié, alors même qu’il ne l’a pas évoquée dans la lettre de licenciement (Cass. soc. 18-26696).   Harcèlement moral : la protection de principe du salarié qui dénonce les faits   Le principe est le suivant :   En matière de harcèlement moral, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé...

Attention à ce que vous écrivez via votre messagerie professionnelle : les mails ne sont pas toujours privés

Posté par Virginie Langlet le 20/10/2020

Les mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins...

Le couvre-feu sanitaire à partir du 16 octobre 2020 à minuit et l’attestation de déplacement professionnelle

Posté par Virginie Langlet le 16/10/2020

La région Ile-de-France et huit autres métropoles (Lille, Grenoble, Lyon,...

On ne peut pas tout dire sur Facebook, même sur son compte privé, surtout si l'on porte atteinte aux intérêts de son employeur

Posté par Virginie Langlet le 05/10/2020

Une publication privée sur Facebook obtenue loyalement peut servir de fondement à un licenciement, même s’il y a atteinte...

Le congé de paternité bientôt porté à 28 jours

Posté par Virginie Langlet le 24/09/2020

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant va être doublé pour passer à 28 jours, à partir du 1er juillet 2021 (projet de réforme annoncé par le Président de la République).     Quelle est la durée du congé paternité actuellement ?   Pour l’heure, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours calendaires (18 jours en cas de naissances multiples). (article L1225-35 du code du travail)   Ce congé de...

Pressions de l’employeur + santé fragile du salarié = nullité de la rupture conventionnelle

Posté par Virginie Langlet le 21/09/2020

Est nulle la rupture conventionnelle pour vice du consentement, lorsqu’elle a été signée dans un contexte de pressions...

Règlement intérieur et sanctions disciplinaires : comment bien informer les salariés

Posté par Virginie Langlet le 17/09/2020

Une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement ne peut être prononcée que...

La rupture de la période d’essai doit être explicite

Posté par Virginie Langlet le 16/09/2020

Si chacune des parties peut discrétionnairement sans forme, mettre fin contrat de travail pendant la période d'essai, la rupture doit...

L’employeur peut être condamné au titre de l’obligation de sécurité, même en l’absence de harcèlement

Posté par Virginie Langlet le 16/09/2020

L'obligation de prévention des risques professionnels – obligation de sécurité – ne doit pas se confondre avec l’interdiction des agissements de harcèlement moral et / sexuel (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-24320).     A quoi reconnait on une situation de harcèlement moral et/ou sexuel ?   Le harcèlement moral   Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...

Fermeture des classes et des crèches : parents en activité partielle !

Posté par Virginie Langlet le 10/09/2020

Les parents contraints de garder un enfant au domicile et ne pouvant pas télétravailler vont pouvoir être...

La rupture conventionnelle précédée de plusieurs avertissements n’est pas toujours valable

Posté par Virginie Langlet le 09/09/2020

Peut être annulée la rupture conventionnelle qui est...

La rupture conventionnelle est nulle lorsque l’employeur l’a modifiée unilatéralement

Posté par Virginie Langlet le 08/09/2020

La rupture conventionnelle est nulle lorsqu’elle est modifiée unilatéralement par l’employeur sans le consentement du...

Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !

Posté par Virginie Langlet le 07/09/2020

Le vol commis en dehors du temps de travail mais qui se rattache à l’activité professionnelle peut donner lieu à licenciement pour faute (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-18317).   Par principe, un licenciement ne peut reposer que sur des manquements commis pendant le travail   Par principe, les fautes disciplinaires justifiant un licenciement reposent sur des manquements aux règles s’imposant à la collectivité de travail dans l’entreprise.   Il existe quatre types de fautes pouvant être...

Conseil de Prud’hommes : le taux de compétence en dernier ressort passe à 5000€

Posté par Virginie Langlet le 07/09/2020

Depuis le 1er septembre 2020, les affaires présentées devant le Conseil de Prud’hommes dont le montant est inférieur...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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