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L’employeur doit prouver la durée de travail à temps partiel

Posté par Virginie Langlet le 09/01/2020

Si le contrat de travail ne précise pas la durée du travail, c’est à...

Un CDD saisonnier ne sert que pour une activité saisonnière et non durable

Posté par Virginie Langlet le 08/01/2020

Un CDD saisonnier doit porter uniquement sur l’accomplissement de tâches à caractère strictement saisonnier et non...

L’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié

Posté par Virginie Langlet le 02/01/2020

L’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié   Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes si l’employeur ne lui fournit plus de travail (Cass. Soc. 04.12.2019 : n° 18-15947).   La résiliation judiciaire du contrat de travail   Lorsque l’employeur a commis un manquement rendant impossible la poursuite du contrat de travail, le salarié est en droit de saisir le conseil de prud’hommes d’une demande en...

Santé et sécurité des salariés pendant les team building : c'est la responsabilité du manager organisateur

Posté par Virginie Langlet le 13/12/2019

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et les managers doivent veiller à...

Une enquête interne est obligatoire suite à une dénonciation de harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 12/12/2019

L'employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un...

Grèves durables à la RATP et la SNCF : comment travailler

Posté par Virginie Langlet le 09/12/2019

Alors que les grèves des transports en commun se prolongent, comment les employeurs peuvent-ils anticiper avec leurs salariés pour...

Attention à la rédaction d’une lettre de reproches : c’est un avertissement

Posté par Virginie Langlet le 09/12/2019

Une lettre de reproches précis envoyée à une salariée lui demandant de changer de comportement sous peine de licenciement disciplinaire est un avertissement. L’employeur ne pourra pas sanctionner une nouvelle fois les mêmes faits (Cass. Soc. 06.11.2019 : n° 18-20268).   La hiérarchie des sanctions disciplinaires   Toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié qu’il considère comme fautif est une sanction disciplinaire....

L’employeur ne peut pas multiplier les sanctions pour des fautes découvertes en même temps

Posté par Virginie Langlet le 26/11/2019

L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le salarié doit prononcer une sanction pour toutes....

La messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié est personnelle

Posté par Virginie Langlet le 25/11/2019

La messagerie instantanée type MSN installée sur l’ordinateur professionnel...

Le licenciement verbal annoncé avant l’entretien est sans cause réelle et sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 20/11/2019

Le licenciement verbal annoncé en réunion des représentants du personnel par l’employeur avant la tenue de l'entretien...

Le départ en congés malgré le refus de l’employeur est une faute grave

Posté par Virginie Langlet le 18/11/2019

Le salarié qui prend des congés en sachant qu’ils ne sont pas autorisés se rend fautif d’une absence injustifiée et peut se voir valablement licencié (Cass. Soc. 09.10.2019 : n° 18-15030).   La prise des congés payés dans l’entreprise   La prise des congés payés acquis par le salarié obéit à des règles très précises.   Les salariés ne peuvent décider seuls de la fixation des jours de congés, ni des dates, ni de la...

La fin du CDD de remplacement sans terme précis : un courrier n’est pas exigé

Posté par Virginie Langlet le 23/10/2019

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié : l'employeur n’a pas...

Une attitude ambiguë de séduction de la victime met en échec les accusations de harcèlement sexuel

Posté par Virginie Langlet le 22/10/2019

Si la salariée a adopté sur le lieu de travail à l'égard de son...

La Cour d’appel de Reims admet la possibilité d’écarter le barème Macron

Posté par Virginie Langlet le 30/09/2019

La Cour d’appel de Reims décide que le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et...

Les jours de RTT prolongent la durée de la période d’essai

Posté par Virginie Langlet le 26/09/2019

La période d'essai est prolongée par la prise de jours de RTT - récupération du temps de travail - (Cass. Soc.11.09.2019 : n°17-21976).   La période d’essai    La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience (C. trav. L 1221-10).   Elle permet également au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.   La...

La preuve des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes

Posté par Virginie Langlet le 24/09/2019

Le salarié qui réclame la condamnation de son employeur au paiement des heures supplémentaires n’a pas...

Indemnité de licenciement et faute grave commise pendant le préavis

Posté par Virginie Langlet le 23/09/2019

Si une faute grave est commise pendant le préavis de licenciement, celui-ci est interrompu...

Attention à la date d’effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail si le salarié n’est plus dans l’entreprise

Posté par Virginie Langlet le 20/09/2019

La prise d'effet d’une résiliation judiciaire est fixée à la date de cessation de la relation salariale, si à la...

Le juge ne peut pas prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts du salarié

Posté par Virginie Langlet le 20/09/2019

La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut pas être prononcée aux torts du salarié (Cass. Soc. 04.09.2019 : n°18-19739).   La résiliation judiciaire du contrat de travail   Le salarié peut demander au conseil de prud'hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail s'il estime que l'employeur manque à ses obligations.   La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail fait toujours l’objet d’une procédure contentieuse au fond devant le Conseil de...

Sans précision contraire, les condamnations prud’homales sont à lire en brut

Posté par Virginie Langlet le 18/09/2019

Lorsque le CPH condamne l’employeur à payer certaines sommes au salarié, sans précision sur l'imputation des cotisations...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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