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Inaptitude : les courriels du médecin du travail échangés avec l’employeur comme preuve de l’impossibilité de reclassement du salarié

Posté par Virginie Langlet le 17/02/2021

L’employeur peut se servir des courriels du médecin du travail, envoyés...

Qu’en est il de la pause déjeuner durant la crise du covid-19

Posté par Virginie Langlet le 16/02/2021

La crise sanitaire du covid-19 a bouleversé un grand nombres de règles et de pratiques. Les pauses repas n’ont pas...

Clause de non-concurrence : l’employeur doit se contenter de respecter les délais et le formalisme

Posté par Virginie Langlet le 15/02/2021

S’il lève la clause de non-concurrence, l’employeur doit seulement respecter les délais et le formalisme, sans prouver que le salarié a bien reçu sa lettre (Cass. Soc. 3 février 2021 : n°19-16695).   Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?   La définition et le régime juridique de la clause de non-concurrence : lire notre article ici     L’employeur peut-il renoncer à la clause de non-concurrence ?   =>La réponse est oui.   En...

Covid-19 : mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise au 29 janvier 2021

Posté par Virginie Langlet le 02/02/2021

Le protocole sanitaire applicable en entreprise a été actualisé le 29 janvier 2021 et comporte des mesures renforcées...

Sanction disciplinaire : l’employeur doit prouver qu’il n’avait pas à instaurer de règlement intérieur

Posté par Virginie Langlet le 01/02/2021

C’est à l’employeur de prouver que le seuil d'effectif de l'entreprise...

Activité partielle : les projets de nouvelles règles d’indemnisation à partir de janvier 2021

Posté par Virginie Langlet le 27/01/2021

Un projet d’ordonnance et plusieurs projets de décrets portent les taux d’indemnité et d’allocation qui...

Relation amoureuse entre collègues : vie privée ou vie professionnelle ?

Posté par Virginie Langlet le 27/01/2021

Une relation amoureuse entre collègues peut relever de la vie personnelle des salariés et ne pas constituer un manquement aux obligations découlant du contrat de travail (Cass. Soc. 16 décembre 2020 : n°19-14665).   Par principe, des faits tirés de la vie privée du salarié ne peuvent pas justifier un licenciement   Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce principe de base : les faits relevant de la vie privée du salarié ne peuvent servir de fondement à un...

Les avances répétées de nature sexuelle c’est du harcèlement sexuel

Posté par Virginie Langlet le 26/01/2021

Les avances persistantes, malgré les refus réitérés de la salariée caractérisent bien un...

Attention aux erreurs sur le bulletin de paie en matière de report de congés payés

Posté par Virginie Langlet le 25/01/2021

C’est à l'employeur de prouver que d’une part, les congés payés...

La dénonciation mensongère de faits de discrimination conduit au licenciement

Posté par Virginie Langlet le 22/01/2021

Dénoncer de mauvaise foi des faits de discrimination peut conduire au licenciement (Cass. Soc. 13 janvier 2021 : n°19-21138)....

Les missions des médecins du travail pendant la crise du covid-19

Posté par Virginie Langlet le 20/01/2021

Les médecins du travail sont autorisés à prescrire des arrêts de travail et réaliser des tests de détection du covid-19.   Les arrêts de travail   Les médecins du travail sont autorisés à prescrire ou renouveler des arrêts de travail pour :   les salariés qui sont atteints déclarés du covid-19 ou pour les salariés qui sont suspectés d’infectionau covid-19.   Les médecins du travail ont également la...

Rupture conventionnelle : l’employeur doit prouver qu’il a remis le formulaire au salarié

Posté par Virginie Langlet le 18/12/2020

Le salarié doit recevoir son exemplaire de rupture conventionnelle et c’est à l’employeur de prouver qu’il le lui a...

Licencier, oui ; mais pas dans des conditions vexatoires !

Posté par Virginie Langlet le 17/12/2020

Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le...

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Posté par Virginie Langlet le 17/12/2020

Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2021 à 10,25 € brut par heure, soit 1 554,58 € brut pour une durée de...

Rémunération variable : l’employeur doit fixer les objectifs dans les délais

Posté par Virginie Langlet le 11/12/2020

Si les objectifs ne sont pas fixés dans les délais par l’employeur, le salarié a droit à la totalité de sa rémunération variable contractuelle (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-17246).   Qu’est ce qu’une clause d’objectif dans le contrat de travail ?   L’employeur a la possibilité d’insérer dans le contrat de travail de son salarié une clause fixant des objectifs ou des quotas à atteindre par celui-ci.   Cet objectif peut être un chiffre...

Ne plus venir travailler ne veut pas dire démissionner

Posté par Virginie Langlet le 10/12/2020

La démission doit toujours résulter d’une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié...

L’employeur prend en charge les frais de transport du salarié, peu importe l’éloignement géographique de son domicile

Posté par Virginie Langlet le 30/11/2020

L’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais de transports du...

Les arrêts de travail des cas contact « covid »

Posté par Virginie Langlet le 26/11/2020

Les modalités de prise en charge dérogatoire par la Sécurité sociale des personnes déclarées comme...

Les tests antigéniques en entreprise, c’est possible

Posté par Virginie Langlet le 24/11/2020

Les employeurs ont la possibilité de réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise pour les salariés qui sont d’accord.   Le dépistage en entreprise est possible, sous conditions   Le dépistage en entreprise a été autorisé par le protocole national sanitaire actualisé.   Un arrêté du 16 novembre 2020 confirme cette voie.   Les conditions sont posées.     Quel dépistage ?   Les dépistages se font par tests...

Salariés vulnérables : quelles sont les nouvelles conditions de placement en activité partielle

Posté par Virginie Langlet le 23/11/2020

Le décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur dès le 12 novembre, prévoit les nouvelles conditions de placement en...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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