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Le congé de paternité bientôt porté à 28 jours

Posté par Virginie Langlet le 24/09/2020

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant va être...

Pressions de l’employeur + santé fragile du salarié = nullité de la rupture conventionnelle

Posté par Virginie Langlet le 21/09/2020

Est nulle la rupture conventionnelle pour vice du consentement, lorsqu’elle a été signée dans un contexte de pressions...

Règlement intérieur et sanctions disciplinaires : comment bien informer les salariés

Posté par Virginie Langlet le 17/09/2020

Une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement ne peut être prononcée que contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur. Encore faut il que le règlement intérieur soit bien diffusé aux salariés (Cass. Soc. 01.07.2020 : n°18-24556).   + 50 salariés : règlement intérieur obligatoire   Depuis le 1er janvier 2020, un règlement intérieur doit être établi dans les entreprises et établissements employant au moins 50...

La rupture de la période d’essai doit être explicite

Posté par Virginie Langlet le 16/09/2020

Si chacune des parties peut discrétionnairement sans forme, mettre fin contrat de travail pendant la période d'essai, la rupture doit...

L’employeur peut être condamné au titre de l’obligation de sécurité, même en l’absence de harcèlement

Posté par Virginie Langlet le 16/09/2020

L'obligation de prévention des risques professionnels – obligation de...

Fermeture des classes et des crèches : parents en activité partielle !

Posté par Virginie Langlet le 10/09/2020

Les parents contraints de garder un enfant au domicile et ne pouvant pas télétravailler vont pouvoir être...

La rupture conventionnelle précédée de plusieurs avertissements n’est pas toujours valable

Posté par Virginie Langlet le 09/09/2020

Peut être annulée la rupture conventionnelle qui est précédée de deux avertissements non justifiés (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°19-45441). Les circonstances et le contexte sont à prendre en compte.   Rupture conventionnelle = liberté du consentement des parties   La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l’employeur ou le salarié (article L 1237-11 c. trav.).   La rupture conventionnelle doit reposer sur le consentement libre et mutuel de chacune des parties,...

La rupture conventionnelle est nulle lorsque l’employeur l’a modifiée unilatéralement

Posté par Virginie Langlet le 08/09/2020

La rupture conventionnelle est nulle lorsqu’elle est modifiée unilatéralement par l’employeur sans le consentement du...

Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !

Posté par Virginie Langlet le 07/09/2020

Le vol commis en dehors du temps de travail mais qui se rattache à l’activité...

Conseil de Prud’hommes : le taux de compétence en dernier ressort passe à 5000€

Posté par Virginie Langlet le 07/09/2020

Depuis le 1er septembre 2020, les affaires présentées devant le Conseil de Prud’hommes dont le montant est inférieur...

C’est la rentrée : où en est-on du télétravail ?

Posté par Virginie Langlet le 04/09/2020

Dans le contexte d’épidémie de covid-19 que nous connaissons actuellement, le protocole sanitaire mis à jour au 31 août 2020 confirme la recommandation du télétravail, en favorisant les personnes les plus à risques.   Le télétravail reste la recommandation première mais une obligation   Le protocole sanitaire a été mis à jour le 31 août 2020.   Il recommande le télétravail, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du...

Qui sont les personnes vulnérables en activité partielle à partir du 1er septembre 2020 ?

Posté par Virginie Langlet le 03/09/2020

A partir du 1er septembre 2020, les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle sont...

1er septembre 2020 : rentrée masquée en entreprise

Posté par Virginie Langlet le 01/09/2020

Du fait de l’épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en...

Congés d’été 2020 : les managers face à un casse-tête - Cadremploi du 25 juin 2020

Posté par Virginie Langlet le 29/06/2020

  Maître Virginie Langlet dans les médias     CadreEmploi - 25 juin 2020   Congés...

Employeurs : le nouveau protocole de déconfinement publié le 24 juin 2020 par le Ministère du Travail

Posté par Virginie Langlet le 27/06/2020

Face à l’amélioration significative de la situation sanitaire, le déconfinement s’accélère pour les entreprises. Le Ministère du Travail a donc publié un nouveau plan de déconfinement le 24 juin 2020 qui se substitue à celui du 3 mai 2020 et aux guides métiers édités pendant le confinement.   L’objectif est surtout d’assouplir les règles sanitaires dans l’entreprise, afin de relancer l’activité et donc l’économie.   Mais attention,...

En cas de harcèlement moral et de burn-out le licenciement pour inaptitude est nul

Posté par Virginie Langlet le 24/06/2020

En cas de harcèlement moral ayant entrainé la dégradation de l’état de santé du salarié et son...

Le bore-out est une forme de harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 17/06/2020

La Cour d’Appel de Paris vient de sanctionner le bore-out comme étant une forme de...

L’utilisation des tickets restaurant pendant la crise sanitaire du covid-19

Posté par Virginie Langlet le 15/06/2020

Pour aider les restaurateurs à faire face à la crise sanitaire, après une fermeture de plusieurs semaines des restaurants, des...

Activité partielle pour garde d’enfant(s) : voici la marche à suivre depuis le 1er juin 2020

Posté par Virginie Langlet le 11/06/2020

Depuis le 2 juin 2020, les parents d’enfant(s) de moins de 16 ans ne pouvant pas être accueillis à l’école, peuvent continuer à bénéficier du régime de l’activité partielle, à la seule condition de remettre une attestation de l’école justifiant que leur enfant ne peut pas être accueilli.     La bascule de l’arrêt maladie dérogatoire à l’activité partielle depuis le 1er mai 2020   Rappelons que durant la période de confinement,...

Activité partielle : les contrôles sont lancés !

Posté par Virginie Langlet le 10/06/2020

  Un plan de contrôle de l’activité partielle a été lancé par le ministère du Travail, afin de...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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