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Santé et sécurité des salariés pendant les team building : c'est la responsabilité du manager organisateur

Posté par Virginie Langlet le 13/12/2019

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et...

Une enquête interne est obligatoire suite à une dénonciation de harcèlement moral

Posté par Virginie Langlet le 12/12/2019

L'employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une...

Grèves durables à la RATP et la SNCF : comment travailler

Posté par Virginie Langlet le 09/12/2019

Alors que les grèves des transports en commun se prolongent, comment les employeurs peuvent-ils anticiper avec leurs salariés pour une poursuite d’activité ?     L’organisation du travail pendant les grèves de ses salariés   Il est possible que certains employeurs soient touchés par des salariés grévistes.   L’absence de ces salariés peut contribuer à désorganiser l’entreprise.   Voici les règles de base à respecter :  ...

Attention à la rédaction d’une lettre de reproches : c’est un avertissement

Posté par Virginie Langlet le 09/12/2019

Une lettre de reproches précis envoyée à une salariée lui demandant de changer de comportement sous peine de...

L’employeur ne peut pas multiplier les sanctions pour des fautes découvertes en même temps

Posté par Virginie Langlet le 26/11/2019

L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le...

La messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel du salarié est personnelle

Posté par Virginie Langlet le 25/11/2019

La messagerie instantanée type MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère...

Le licenciement verbal annoncé avant l’entretien est sans cause réelle et sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 20/11/2019

Le licenciement verbal annoncé en réunion des représentants du personnel par l’employeur avant la tenue de l'entretien préalable, est privé de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28800).   L’employeur qui décide de procéder au licenciement pour motif personnel, disciplinaire ou non disciplinaire, d’un salarié, doit respecter des règles précises, quels que soient l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté du salarié.  ...

Le départ en congés malgré le refus de l’employeur est une faute grave

Posté par Virginie Langlet le 18/11/2019

Le salarié qui prend des congés en sachant qu’ils ne sont pas autorisés se rend fautif d’une absence...

La fin du CDD de remplacement sans terme précis : un courrier n’est pas exigé

Posté par Virginie Langlet le 23/10/2019

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce...

Une attitude ambiguë de séduction de la victime met en échec les accusations de harcèlement sexuel

Posté par Virginie Langlet le 22/10/2019

Si la salariée a adopté sur le lieu de travail à l'égard de son collègue une attitude ambiguë très...

La Cour d’appel de Reims admet la possibilité d’écarter le barème Macron

Posté par Virginie Langlet le 30/09/2019

La Cour d’appel de Reims décide que le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse peut être écarté au cas par cas (CA Reims : 25.09.2019 : n°19/00003).   Le « barème Macron » d’indemnisation du licenciement sans cause réelle ni sérieuse   Le code du travail dans sa nouvelle rédaction, consécutive à l’ordonnance dite « Macron » du 22 septembre 2017, impose au juge...

Les jours de RTT prolongent la durée de la période d’essai

Posté par Virginie Langlet le 26/09/2019

La période d'essai est prolongée par la prise de jours de RTT - récupération du temps de travail - (Cass....

La preuve des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes

Posté par Virginie Langlet le 24/09/2019

Le salarié qui réclame la condamnation de son employeur au paiement des heures...

Indemnité de licenciement et faute grave commise pendant le préavis

Posté par Virginie Langlet le 23/09/2019

Si une faute grave est commise pendant le préavis de licenciement, celui-ci est interrompu et le montant de l’indemnité de...

Attention à la date d’effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail si le salarié n’est plus dans l’entreprise

Posté par Virginie Langlet le 20/09/2019

La prise d'effet d’une résiliation judiciaire est fixée à la date de cessation de la relation salariale, si à la date de la décision judiciaire la prononçant, le salarié ne fait plus partie des effectifs de l’entreprise (Cass. Soc. 04.09.2019 : n°18-10541).   La résiliation judiciaire du contrat de travail   Le salarié peut demander au conseil de prud'hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail s'il estime que l'employeur manque à ses obligations.   Seul le...

Le juge ne peut pas prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts du salarié

Posté par Virginie Langlet le 20/09/2019

La résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut pas être prononcée aux torts du salarié (Cass. Soc....

Sans précision contraire, les condamnations prud’homales sont à lire en brut

Posté par Virginie Langlet le 18/09/2019

Lorsque le CPH condamne l’employeur à payer certaines sommes au salarié, sans...

La rupture anticipée illicite d’un CDD est source de divers préjudices pour le salarié

Posté par Virginie Langlet le 16/09/2019

En cas de rupture illicite d’un contrat à durée déterminée, l’employeur peut être condamné...

Le casse-tête du décompte du délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable à licenciement

Posté par Virginie Langlet le 30/07/2019

Lorsque le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation préalable et l’entretien préalable à licenciement expire un dimanche, l’employeur ne doit pas fixer l’entretien préalable à licenciement le lundi (Cass. Soc. 10.07.2019 : n°18-11528).     Pas de procédure de licenciement sans entretien préalable au licenciement    Dès lors qu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit obligatoirement le convoquer à un entretien préalable à...

Barèmes Macron : la résistance s’organise malgré l’avis de la Cour de cassation

Posté par Virginie Langlet le 29/07/2019

Les juges du fond entrent en résistance contre la Cour de cassation : le Conseil de Prud’hommes de Grenoble en formation...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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