Les réorganisations ne doivent pas entrainer de risques psycho-sociaux dans...
Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la...
Le Responsable RH et/ou DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de travail soient optimales. A défaut, il peut se voir licencier, s’il n’empêche pas les méthodes de management inacceptables d’un directeur (Cass. Soc. 08.03.2017 : n°15-24406). L’obligation de sécurité de l’employeur Par principe, l’employeur est tenu d’une obligation de prévention...
Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise ne pourra s’en prévaloir...
Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un...
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit un nouveau licenciement concernant les...
Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-16654 ; 01.03.2017 : n°16-10919). Attention, ces deux arrêts ont été rendus sous les dispositions en vigueur avant la loi Travail du 8 août 2016. Un grand nombre de dispositions ont été modifiées depuis. Toutefois, les juridictions...
Un salarié qui va générer une situation de violence sur son lieu de travail en provoquant une agression ne peut venir...
En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit prendre en compte...
L’employeur n'est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors...
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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