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Sécurité, Santé et Inaptitude

Obligation de sécurité de l’employeur : prévention et réaction

Posté par Virginie Langlet le 12/12/2018

L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction...

Réorganisations et risques psycho-sociaux

Posté par Virginie Langlet le 07/03/2018

Les réorganisations ne doivent pas entrainer de risques psycho-sociaux dans l’entreprise   Le juge a la possibilité de...

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi

Posté par Virginie Langlet le 06/04/2017

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Interdiction de fumer dans l’entreprise En application des dispositions du Code de la santé publique, articles L 3512-8 et R 3512-2, il est strictement interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction...

L’obligation de sécurité d'un DRH

Posté par Virginie Langlet le 27/03/2017

L’obligation de sécurité d'un DRH en matière de santé des salariés   Le Responsable RH et/ou DRH...

La visite médicale de reprise à l’initiative du salarié

Posté par Virginie Langlet le 21/03/2017

Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise...

Arrêt de travail et visite médicale de reprise

Posté par Virginie Langlet le 21/03/2017

La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise   Tant que la visite...

Sécurité publique : Le nouveau motif de licenciement

Posté par Virginie Langlet le 17/03/2017

Le nouveau motif de licenciement dans les entreprises de transport de personnes ou de marchandises dangereuses   La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit un nouveau licenciement concernant les salariés des entreprises de transport de personnes et de marchandises dangereuses. Ce nouveau licenciement permet de licencier un salarié lorsqu’il a un comportement incompatible avec sa mission et ses fonctions. Les entreprises concernées par ce nouveau licenciementLes entreprises visées par ce nouveau...

Inaptitude d’un salarié et loi Travail

Posté par Virginie Langlet le 14/03/2017

Les critères de l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié   Deux arrêts de la Cour de...

Violences au travail et obligations de l’employeur

Posté par Virginie Langlet le 28/02/2017

L'obligation de sécurité de l’employeur en cas de violence au travail du...

Inaptitude et reclassement

Posté par Virginie Langlet le 28/02/2017

Inaptitude : la proposition de reclassement soumise au choix du salarié   En cas d’inaptitude physique du salarié,...

Inaptitude et licenciement

Posté par Virginie Langlet le 02/02/2017

Inaptitude : l’employeur n'est pas tenu de licencier le salarié s’il lui verse son salaire   L’employeur n'est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852). En application des dispositions des articles L 1226-2 et L 1226-10 du Code du travail, en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail, l’employeur doit, sauf exceptions prévues par les...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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