Les réorganisations ne doivent pas entrainer de risques psycho-sociaux dans...
Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la...
L’obligation de sécurité d'un DRH en matière de santé des salariés Le Responsable RH et/ou DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de travail soient optimales. A défaut, il peut se voir licencier, s’il n’empêche pas les méthodes de management inacceptables d’un directeur (Cass. Soc. 08.03.2017 : n°15-24406). L’obligation de...
Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise ne pourra s’en prévaloir...
La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite...
Le nouveau motif de licenciement dans les entreprises de transport de personnes ou de marchandises dangereuses La loi du 28 février...
Les critères de l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-16654 ; 01.03.2017 : n°16-10919). Attention, ces deux arrêts ont été rendus sous les dispositions en vigueur avant la loi Travail du 8 août...
L'obligation de sécurité de l’employeur en cas de violence au travail du salarié Un salarié qui va...
Inaptitude : la proposition de reclassement soumise au choix du salarié En cas...
Inaptitude : l’employeur n'est pas tenu de licencier le salarié s’il lui verse son salaire L’employeur n'est pas...
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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