L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction...
Les réorganisations ne doivent pas entrainer de risques psycho-sociaux dans l’entreprise Le juge a la possibilité de...
Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Interdiction de fumer dans l’entreprise En application des dispositions du Code de la santé publique, articles L 3512-8 et R 3512-2, il est strictement interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction...
L’obligation de sécurité d'un DRH en matière de santé des salariés Le Responsable RH et/ou DRH...
Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise...
La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise Tant que la visite...
Le nouveau motif de licenciement dans les entreprises de transport de personnes ou de marchandises dangereuses La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit un nouveau licenciement concernant les salariés des entreprises de transport de personnes et de marchandises dangereuses. Ce nouveau licenciement permet de licencier un salarié lorsqu’il a un comportement incompatible avec sa mission et ses fonctions. Les entreprises concernées par ce nouveau licenciementLes entreprises visées par ce nouveau...
Les critères de l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié Deux arrêts de la Cour de...
L'obligation de sécurité de l’employeur en cas de violence au travail du...
Inaptitude : la proposition de reclassement soumise au choix du salarié En cas d’inaptitude physique du salarié,...
Inaptitude : l’employeur n'est pas tenu de licencier le salarié s’il lui verse son salaire L’employeur n'est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852). En application des dispositions des articles L 1226-2 et L 1226-10 du Code du travail, en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail, l’employeur doit, sauf exceptions prévues par les...
Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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