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Sécurité, Santé et Inaptitude

Les réorganisations ne doivent pas entrainer de risques psycho-sociaux dans l’entreprise

Posté par Virginie Langlet le 07/03/2018

Les réorganisations ne doivent pas entrainer de risques psycho-sociaux dans...

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi

Posté par Virginie Langlet le 06/04/2017

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la...

L’obligation de sécurité d'un DRH en matière de santé des salariés

Posté par Virginie Langlet le 27/03/2017

Le Responsable RH et/ou DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de travail soient optimales. A défaut, il peut se voir licencier, s’il n’empêche pas les méthodes de management inacceptables d’un directeur (Cass. Soc. 08.03.2017 : n°15-24406). L’obligation de sécurité de l’employeur Par principe, l’employeur est tenu d’une obligation de prévention...

La visite médicale de reprise à l’initiative du salarié

Posté par Virginie Langlet le 21/03/2017

Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise ne pourra s’en prévaloir...

La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise

Posté par Virginie Langlet le 21/03/2017

Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un...

Le nouveau motif de licenciement dans les entreprises de transport de personnes ou de marchandises dangereuses

Posté par Virginie Langlet le 17/03/2017

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit un nouveau licenciement concernant les...

Les critères de l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié

Posté par Virginie Langlet le 14/03/2017

Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (Cass. Soc. 08.02.2017 : n°15-16654 ; 01.03.2017 : n°16-10919). Attention, ces deux arrêts ont été rendus sous les dispositions en vigueur avant la loi Travail du 8 août 2016. Un grand nombre de dispositions ont été modifiées depuis. Toutefois, les juridictions...

L'obligation de sécurité de l’employeur en cas de violence au travail du salarié

Posté par Virginie Langlet le 28/02/2017

Un salarié qui va générer une situation de violence sur son lieu de travail en provoquant une agression ne peut venir...

Inaptitude : la proposition de reclassement soumise au choix du salarié

Posté par Virginie Langlet le 28/02/2017

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit prendre en compte...

Inaptitude : l’employeur n'est pas tenu de licencier le salarié s’il lui verse son salaire

Posté par Virginie Langlet le 02/02/2017

L’employeur n'est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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