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Licenciement & rupture du contrat de travail

Le respect du délai de rétractation de la rupture conventionnelle (ruptures conventionnelles successives)

Posté par Virginie Langlet le 27/11/2018

Lorsque la première convention a fait l'objet d'un refus d'homologation par...

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire

Posté par Virginie Langlet le 27/03/2018

Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire est privé de l’indemnité de préavis qu’il...

Contestation du solde de tout compte

Posté par Virginie Langlet le 26/03/2018

La contestation prud’homale du solde de tout compte n’est valable qu’après réception par l’employeur de la convocation à l’audience   La dénonciation du reçu pour solde de tout compte par le salarié n’est valable après la saisine du Conseil de Prud’hommes qu’à la condition que l’employeur ait reçu la convocation à l’audience du bureau de conciliation dans le délai de 6 mois de la signature (Cass. Soc. 07.03.2018 : n°16-13194).   Le...

Droit de rétractation et Rupture conventionnelle

Posté par Virginie Langlet le 06/03/2018

L’exercice du droit de rétractation de la rupture conventionnelle : c’est la date d’envoi de la lettre qui compte...

La nouvelle réforme de l’indemnité légale de licenciement

Posté par Virginie Langlet le 02/10/2017

Le calcul et le montant de l’indemnité légale de licenciement ont...

Indemnité de licenciement en cas d’arrêt maladie

Posté par Virginie Langlet le 05/06/2017

Calcul de l’indemnité de licenciement et salaire de référence en cas d’arrêt maladie   Le salaire de...

Réintégration après nullité du licenciement

Posté par Virginie Langlet le 02/06/2017

En cas de réintégration après nullité du licenciement, les congés ne sont pas récupérés   En cas de licenciement nul et de réintégration du salarié licencié, la période d'éviction ouvre droit, non à une acquisition de jours de congés, mais à une indemnité d'éviction, le salarié ne peut bénéficier effectivement de jours de congés pour cette période (Cass. Soc. 11.05.2017 : n°15-19731).   Les cas de...

Validation d'une rupture conventionnelle

Posté par Virginie Langlet le 23/05/2017

La DIRECCTE peut valider une rupture conventionnelle même après avoir refusé son homologation   La DIRECCTE a la...

Qui peut signer la lettre de licenciement ?

Posté par Virginie Langlet le 08/05/2017

Une personne étrangère à l’entreprise ne peut pas signer la lettre de...

Attestation Pôle Emploi : formalité obligatoire

Posté par Virginie Langlet le 03/04/2017

Même en cas de prise d’acte, l’employeur doit remettre l’attestation Pôle Emploi   L'employeur est tenu de...

Remise de la lettre de licenciement pour faute grave

Posté par Virginie Langlet le 14/03/2017

L’employeur doit s’assurer que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement pour faute grave   En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit s’assurer que le licenciement a bien été notifié au salarié, c’est-à-dire, que le salarié a bien reçu la lettre de licenciement (Cass. Soc. 22.02.2017 : n°15-18475). La simple remise des documents de fin de contrats, si le salarié n’a pas reçu la notification de son licenciement, rend le licenciement...

CDD et rupture anticipée abusive

Posté par Virginie Langlet le 13/03/2017

Contrat à Durée Déterminé : L’indemnisation de la rupture anticipée abusive   Les...

Rupture du contrat de travail d'un salarié protégé

Posté par Virginie Langlet le 10/03/2017

La prise d’acte d’un salarié protégé peut être...

Indemnités et licenciement sans cause réelle ni sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 09/03/2017

Le remboursement des allocations chômage en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse   Si le licenciement...

Prendre acte d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 24/10/2016

Les indemnités dues suite à une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse   La prise d'acte qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse fait bénéficier au salarié de l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 14.09.2016 :...

Ancienneté et licenciement sans cause réelle ni sérieuse

Posté par Virginie Langlet le 21/10/2016

L’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse est bien de 6 mois   L’indemnité de 6...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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