Le blog
Le blog

Le blog

Faute grave

La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur

Posté par Maître Virginie Langlet le 26/06/2017

Un salarié ne peut signer une reconnaissance de dettes à son employeur dont...

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié

Posté par Maître Virginie Langlet le 27/02/2017

Le fait de critiquer la politique de tarifs de son employeur auprès des clients de l’entreprise ne caractère pas une faute...

Licenciement pour faute grave : l’employeur doit agir dans un délai restreint

Posté par Maître Virginie Langlet le 04/11/2016

Lorsque l’employeur prononce un licenciement pour faute grave, il doit agir dans un délai restreint à partir du moment où il a connaissance des faits fautifs, dans la limite du délai de prescription de 2 mois. La durée de « délai restreint » est variable et dépend du contexte. C’est ce que rappelle l’arrêt d’espèce du 12 octobre 2016 (Cass. Soc. 12.10.2016 : n°15-20413). La hiérarchie des fautesIl existe quatre types de fautes, selon leur gravité. Chacune de...

Contactez-nous !

http://www.cabinet-avocats-langlet.fr/Cabinet V. Langlet

Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
Complétez simplement le formulaire pour nous exposer vos besoins et interrogations. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

  • 8, rue Blanche
    75009 Paris, France
    (Trinité - d'Estienne d'Orves - Saint Lazare)

  • Tél : +33 (0)1 84 79 16 30
    Fax : +33 (0)1 84 79 15 38

  • vlanglet@langlet-avocats.com