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Disciplinaire

Injurier son employeur sur Facebook est possible uniquement dans le cercle privé d’amis

Posté par Virginie Langlet le 27/11/2018

Sur Facebook, les propos injurieux d’un salarié contre son employeur ne peuvent...

Production en justice des courriels professionnels

Posté par Virginie Langlet le 19/06/2017

Les courriels professionnels peuvent être produits en justice, même sans déclaration CNIL   L'absence de...

Le courrier de reproches vaut avertissement

Posté par Virginie Langlet le 16/03/2017

Un courrier de reproches au salarié est déjà un avertissement   Une lettre de reproches adressée au salarié par laquelle l’employeur indique que son comportement a entamé la confiance qu’il lui portait constitue une sanction disciplinaire, empêchant de licencier le salarié pour les mêmes faits fautifs (Cass. Soc. 03.02.2017 : n°15-11433). Les sanctions disciplinairesEn application de l’article L 1331-1 du code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par...

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Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
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