Le blog
Le blog

Le blog

Contrat de travail

La levée de la clause de non concurrence par l’employeur pendant le préavis valable uniquement en cas de dispense d’exécution

Posté par Virginie Langlet le 17/04/2018

La notification de la levée de la clause de non-concurrence en cours de préavis par...

La clause de mobilité peut s’appliquer sur tout le territoire français

Posté par Virginie Langlet le 26/03/2018

La clause de mobilité qui définit l’ensemble du territoire français comme zone géographique d’application...

Les astreintes ne peuvent être imposées au salarié que sous certaines conditions

Posté par Virginie Langlet le 21/06/2017

Les astreintes ne sont obligatoires pour le salarié que si elles sont prévues par accord collectif ou fixées dans le contrat de travail qu’après consultation des institutions représentatives du personnel (Cass. Soc. 23.05.2017 : n°15-24507).   La définition de l’astreinteEn matière d’astreinte, la loi Travail du 8 août 2016 a apporté quelques modifications. L’article L 3121-9 du Code du travail, tel qu’issu de la loi Travail du 8 août 2016 définit l’astreinte comme...

Clause de mobilité et préconisations de la médecine du travail

Posté par Virginie Langlet le 23/05/2017

L’employeur peut mettre en œuvre la clause de mobilité sur un poste compatible avec les préconisations et réserves...

Clause de non-concurrence : l’employeur ne peut y renoncer sans l’accord du salarié

Posté par Virginie Langlet le 15/05/2017

Lorsque l’employeur n’a pas prévu dans la clause de non-concurrence...

L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail

Posté par Virginie Langlet le 08/05/2017

L’employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa...

Inaptitude physique : l’employeur peut tenir compte du choix du salarié pour les propositions de reclassement

Posté par Virginie Langlet le 01/12/2016

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit désormais prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement. C’est le revirement de Cour de Cassation majeur de cette fin d’année 2016, à travers 2 décisions, du 23 novembre 2016 (Cass. Soc. 23.11.2016 : n°15-18092 et 14-26398). Ces décisions ont été rendues sous la législation antérieure à la loi Travail du 8 août 2016, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. La reconnaissance...

Clause dédit-formation : le salarié ne doit rembourser que le coût de la formation

Posté par Virginie Langlet le 01/12/2016

La clause de dédit-formation ne permet pas à l’employeur de se faire rembourser le maintien de salaire du salarié durant...

Le contrôle par l’employeur des connexions internet de ses salariés pendant le temps de travail

Posté par Virginie Langlet le 04/11/2016

L’accès aux ordinateurs de l’entreprise doit être suffisamment...

La dénonciation par l’employeur des infractions routières commises avec un véhicule d’entreprise

Posté par Virginie Langlet le 21/10/2016

Désormais, les employeurs auront l’obligation de dénoncer l’identité du salarié ayant commis une infraction...

Contactez-nous !

http://www.cabinet-avocats-langlet.fr/Cabinet V. Langlet

Maître Virginie Langlet, Avocat en Droit du Travail à Paris, conseille, accompagne et apporte des réponses aux interrogations des dirigeants d'entreprise et cadres salariés.
Complétez simplement le formulaire pour nous exposer vos besoins et interrogations. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

  • 8, rue Blanche
    75009 Paris, France
    (Trinité - d'Estienne d'Orves - Saint Lazare)

  • Tél : +33 (0)1 84 79 16 30
    Fax : +33 (0)1 84 79 15 38

  • vlanglet@langlet-avocats.com