LE CONTRAT DE TRAVAIL

Votre contrat de travail : le socle de la relation salariale

Le contrat de travail est la base de la relation entre le salarié et son employeur.

Au moment de l’embauche et avant sa signature, vous devez bien le négocier, sur des points essentiels pour vous : les horaires, la rémunération (part fixe et surtout la part variable), les objectifs, le lieu de travail et la mobilité, etc.

Le contrat de travail est un accord entre vous et votre employeur, et il doit être appliqué comme tel.

Les conséquences du non respect du contrat de travail par l’employeur

Si votre employeur ne respecte pas les clauses du contrat signé ensemble, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes après avoir tenté un rapprochement amiable avec lui.

Vous pouvez demander conseil à Maître Virginie LANGLET. Elle pourra adresser des courriers à votre employeur pour le contraindre à appliquer les termes de votre contrat de travail.

A défaut de réponse de votre employeur ou d’amélioration de votre situation, une voie contentieuse pourra être envisagée. Les conséquences financières pourraient être lourdes pour votre employeur, si le Conseil de Prud’hommes reconnait qu’il ne respecte pas ses obligations à votre égard.

Maitre LANGLET pourra vous assister tout au long de la procédure.

La modification du contrat de travail : votre accord requis pour les éléments essentiels

4 éléments sont fondamentaux dans votre contrat de travail et ne pourront jamais faire l’objet d’une modification sans votre accord :

  • La rémunération
  • La qualification du salarié
  • Le temps de travail
  • Le lieu de travail, c'est-à-dire le lieu d’exécution du contrat de travail.

Votre employeur doit obligatoirement obtenir votre accord par voie d’avenant signé avant de modifier ces éléments là. Sans cette signature, vous n’avez pas à exécuter le contrat de travail modifié unilatéralement par votre employeur.

Attention ! Votre employeur aura la possibilité de vous licencier en cas de refus de signature de votre part. Mais ce licenciement devra comporter une cause réelle et sérieuse et être bien motivé par l’employeur.

Des questions sur votre contrat de travail ? Maître LANGLET vous apportera les réponses

Vous vous posez des questions sur une clause de votre contrat ? Vous souhaitez négocier une clause de votre contrat de travail comme une augmentation de votre rémunération ?

Votre employeur vous propose des modifications dans l’exécution de vos fonctions, et vous avez des doutes ?

N’agissez pas seul et n’hésitez pas à consulter un avocat. Lui seul pourra faire un bilan précis de votre situation.

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