LE LICENCIEMENT

Vous venez d’être licencié ?

Votre lettre de licenciement est une source exceptionnelle d’informations que vous ne mesurez pas.

Bien exploitée par un avocat, elle permet de faire tomber toute la procédure de licenciement s’il s’avère que les règles n’ont pas été respectées par votre employeur. Soumettez la pour avis à Maître LANGLET : elle saura en faire une arme contre l’employeur !

Quel motif est invoqué par l’employeur ?

Deux types de licenciement co-existent :

  • le licenciement pour motif personnel au salarié,
  • le licenciement pour motif économique.

Vous êtes licencié pour motif personnel

La cause doit être réelle et sérieuse

  • La cause réelle : c’est une cause objective, indépendante des états d’âmes de l’employeur. Elle doit reposer sur des faits établis qui existent concrètement (une faute par exemple)

 

  • La cause sérieuse : c’est une cause d’une certaine gravité, qui rend impossible le maintien du salarié dans cette entreprise.

Vous devez vérifier que le motif invoqué dans la lettre de licenciement est valable et si la cause est réelle et sérieuse. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez faire condamner votre employeur.

N’hésitez pas à consulter Maitre Virginie LANGLET. Elle analysera la lettre de licenciement et contestera le licenciement s’il n’est pas assez fondé.

Vous êtes licencié pour motif économique

Le licenciement pour motif économique doit reposer sur des difficultés économiques avérées ou de mutations technologiques. Il ne doit pas s’agir d’une seule baisse d’activité ou de bénéfice.

Êtes-vous certain que le licenciement est valable ? Les difficultés économiques sont elles réelles ?

Pour en être sur, il est préférable de soumettre votre dossier à un avocat, qui pourra déterminer si le licenciement est licite ou si vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes.

Votre employeur a-t-il respecté la procédure de licenciement ?

Quelque soit le licenciement, la procédure doit suivre plusieurs étapes obligatoires, sous peine de nullité du licenciement :

  • la convocation à l’entretien préalable doit être adressée au salarié au moins 5 jours ouvrables  avant l’entretien
  • le salarié  peut être assisté lors de l’entretien,
  • la lettre de licenciement doit être adressée au moins 2 jours après le licenciement (7 ou 15 jours selon le licenciement économique), mais pas au-delà d’un mois après l’entretien, 
  • un préavis doit être respecté, dont la durée varie en fonction de l’ancienneté et du statut, selon la convention collective ou la loi.

N’hésitez pas à consulter un avocat, afin d’être bien informé de tous vos droits.

La moindre faille peut entrainer la nullité du licenciement et donc la condamnation de l’employeur à vous verser des dommages et intérêts importants.

Maître LANGLET pourra examiner les conditions dans lesquelles est intervenu le licenciement dont vous avez fait l’objet et pourra vous conseiller à la moindre erreur de votre employeur.

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