Blog - santé

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : outil indispensable de prévention

Article publié par Maître Virgine LANGLET, avocat le 12/09/2014 à 18:10
Catégories : Représentant du personnel
Tags : santé, document unique, sécurité, représentants du personnel

L’employeur est tenu d'évaluer dans son entreprise les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique (Cass. Soc. 08.07.2014 : n°13-15470).

La faute inexcusable de l’employeur et le stress du salarié lié à une surcharge de travail

Article publié par Maître LANGLET le 03/12/2012 à 17:47
Catégories : Catégorie par défaut
Tags : Faute inexcusable, stress au travail, santé, obligation de sécurité

Un salarié victime d’un infarctus du myocarde, reconnu comme accident professionnel de façon irrévocable, a saisi la juridiction de sécurité sociale afin de faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur. La Cour de cassation confirme que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du risque encouru par son salarié et n’a pas pris les mesures propres à l’en préserver, caractérisant ainsi la faute inexcusable de l’employeur.
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