Blog - salarié

Le contrôle par l’employeur des connexions internet de ses salariés pendant le temps de travail

Article publié par Maître Virginie LANGLET avocat le 04/11/2016 à 14:49
Catégories : Contrat de travail, Faute grave, Disciplinaire
Tags : salarié, contrat de travail, connexion internet, CNIL

L’accès aux ordinateurs de l’entreprise doit être suffisamment sécurisé tant pour une question de garantie de confidentialité des données personnelles que de facilité de preuve pour l’employeur en cas de contrôle des connexions internet de ses salariés.

Contrôle des salariés par vidéosurveillance : l’employeur doit informer les salariés obligatoirement

Article publié par Maître Virgine LANGLET, avocat le 09/10/2014 à 18:20
Catégories : Contrat de travail
Tags : salarié, vidéosurveillance, vie privée

L’employeur a le droit de contrôler et de surveiller ses salariés, mais seulement dans le cadre d’un contrôle de leur activité et à la condition de les avoir informés préalablement.

La preuve de la faute du salarié : l’interdiction faite à l’employeur de recourir à des procédés de surveillance clandestins

Article publié par Virginie Langlet le 04/07/2012 à 16:44
Catégories : Catégorie par défaut
Tags : salarié, preuve, Faute

Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, l’emploi d’un procédé clandestin de surveillance est au contraire illicite, puisque déloyal. C’est ce qu’a rappelé la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 4 juillet 2012 (n°11-30.266)*.
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