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Inaptitude physique : l’employeur peut tenir compte du choix du salarié pour les propositions de reclassement

Article publié par Maitre Virginie LANGLET avocat le 01/12/2016 à 13:11
Catégories : Contrat de travail, Licenciement et rupture du contrat de travail
Tags : licenciement, inaptitude, reclassement

En cas d’inaptitude physique du salarié, l’employeur doit désormais prendre en compte les choix du salarié en matière de reclassement. C’est le revirement de Cour de Cassation majeur de cette fin d’année 2016, à travers 2 décisions, du 23 novembre 2016 (Cass. Soc. 23.11.2016 : n°15-18092 et 14-26398).
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