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La liberté d’expression des salariés sur internet dans la limite de l’abus de droit

Article publié par Maitre Virginie LANGLET le 08/07/2015 à 10:33
Catégories : Contrat de travail, Faute grave, Licenciement et rupture du contrat de travail, Disciplinaire
Tags : licenciement, faute grave, liberté d'expression

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 mai 2015 (Cass. Soc. 06.05.2015 : n°14-10781) rappelle que l'exercice de la liberté d'expression des salariés en dehors de l'entreprise ne peut justifier un licenciement que s'il dégénère en abus.
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