Blog - faute lourde

La faute lourde ou la volonté caractérisée du salarié de porter préjudice à l’employeur

Article publié par Maitre Virginie LANGLET le 09/11/2015 à 17:10
Catégories : Contrat de travail, Faute grave, Licenciement et rupture du contrat de travail
Tags : faute lourde, licenciement disciplinaire

La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise.

L’intention de nuire doit être expressément caractérisée pour retenir la faute lourde du salarié

Article publié par Maître Virgine LANGLET, avocat le 02/10/2014 à 14:43
Catégories : Faute grave, Licenciement et rupture du contrat de travail, Disciplinaire
Tags : licenciement, faute grave, disciplinaire, faute lourde

La faute lourde est celle qui traduit l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise, privant le salarié, après licenciement, de ses indemnités de licenciement, ainsi que de son préavis mais surtout du bénéfice de l’indemnité de congés payés. (Cass. Soc. 17.09.2014 : n°13-19499).

Selon les circonstances, l’employeur ne peut pas licencier pour dénigrement de l'entreprise

Article publié par Maître Virgine LANGLET, avocat le 23/09/2014 à 16:03
Catégories : Contrat de travail, Faute grave, Licenciement et rupture du contrat de travail, Disciplinaire
Tags : licenciement, faute grave, faute lourde

Le licenciement pour faute grave en raison du dénigrement de sa hiérarchie par un salarié peut être nul s’il a eu pour unique objectif de réduire la liberté d’expression de celui-ci (CA Paris, ch. sociale, Pôle 6 chambre 6, 02.07.2014 n° 14/04605).

Les sanctions pécuniaires et les retenues sur salaire sont interdites

Article publié par Maître Virginie LANGLET, avocat le 02/09/2014 à 10:56
Catégories : Contrat de travail, Faute grave, Salaire et rémunération, Disciplinaire
Tags : faute grave, salaire, sanction disciplinaire, sanction pécunaire, retenue sur salaire, faute lourde

Par principe, les sanctions pécuniaires et retenues sur salaires sont interdites, même pour facturer le surcoût du dépassement de forfait téléphonique d’un salarié.
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