Blog - Faute inexcusable

La faute inexcusable de l’employeur et le stress du salarié lié à une surcharge de travail

Article publié par Maître LANGLET le 03/12/2012 à 17:47
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Tags : Faute inexcusable, stress au travail, santé, obligation de sécurité

Un salarié victime d’un infarctus du myocarde, reconnu comme accident professionnel de façon irrévocable, a saisi la juridiction de sécurité sociale afin de faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur. La Cour de cassation confirme que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du risque encouru par son salarié et n’a pas pris les mesures propres à l’en préserver, caractérisant ainsi la faute inexcusable de l’employeur.
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