Blog - durée du travail

La fin du feuilleton Séphora Champs Elysées : le travail de nuit doit rester une exception

Article publié par Maître Virgine LANGLET, avocat le 30/09/2014 à 10:16
Catégories : Contrat de travail
Tags : contrat de travail, travail de nuit, durée du travail

La Cour de Cassation a tranché dans la bataille menée par les syndicats contre SEPHORA sur les Champs Elysées : le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal du travail au sein d'une entreprise et ne doit être mis en œuvre que lorsqu'il est indispensable à son fonctionnement (Cass. Soc. 24.09.2014 : n°13-24851).

Le recours au travail de nuit doit toujours être justifié par l’employeur

Article publié par Maître Virgine LANGLET, avocat le 17/09/2014 à 10:09
Catégories : Contrat de travail
Tags : contrat de travail, travail de nuit, travailleur de nuit, repos compensateur, durée du travail

La chambre criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 septembre 2014 (Cass. Crim. 02.09.2014 : n° 13-83304) rappelle que le recours au travail de nuit par l’employeur doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
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