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Le document unique d’évaluation des risques professionnels : outil indispensable de prévention

Article publié par Maître Virgine LANGLET, avocat le 12/09/2014 à 18:10
Catégories : Représentant du personnel
Tags : santé, document unique, sécurité, représentants du personnel

L’employeur est tenu d'évaluer dans son entreprise les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique (Cass. Soc. 08.07.2014 : n°13-15470).
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