L’ACCIDENT OU LA MALADIE PROFESSIONNELS

L’accident du travail ou la maladie professionnelle est une des causes de la suspension du contrat de travail. En cas de maladie ou d’accident qui ne serait pas un accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail, et qui trouve bien son origine dans l’accomplissement de l’activité professionnelle, la suspension du contrat de travail est de droit.

Pendant la période de suspension du contrat de travail, pour cause de maladie ou d’accident du travail, le salarié se voit verser une allocation journalière.

Le salarié, en cas de guérison, devra subir un examen médical de reprise du travail. L’employeur doit en prendre l’initiative après une absence de plus de 8 jours de son salarié suite à un accident du travail. Le médecin devra examiner et apprécier l’aptitude du salarié à rejoindre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou une réadaptation.

La protection contre le licenciement

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection plus étendue contre le licenciement.

Le salarié victime d’un accident du travail professionnel ne peut être licencié qu’en cas de faute grave ou lourde, et en cas seulement d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident. Hormis ces cas précis, le salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un accident du travail ne pourra pas être licencié.

Si vous êtes victime d’un accident, veillez bien à démontrer que cet accident est survenu pendant l’accomplissement de votre activité professionnelle : vous serez protégé dans la plupart des cas contre un éventuel licenciement.

Si votre employeur a prononcé votre licenciement pendant la durée de la suspension de votre contrat de travail ou à votre retour de congés pour accident du travail, vous êtes en droit de contester ce licenciement. Pensez à toujours demander conseil à un avocat.

Maître LANGLET saura vous conseiller et vous accompagner si vous souhaitez contester ce licenciement. En cas de victoire devant le Conseil de Prud’hommes, l’employeur pourra être condamné à vous verser des indemnités d’un montant qui peut être non négligeable.

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